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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 723 du 09/12/2022

Sur l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
36
Abstention
1
Votants
55
54 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2453 · Article 9

De Aurélie Trouvé (LFI - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 8, supprimer les mots : 

« ou bas-carbone ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous prévoyons de ne pas faire bénéficier les énergies dites « bas-carbone » des mesures de cet article, de sorte à ne pas encourager leur développement au profit des énergies renouvelables.
De tels gaz pourraient être produits à partir d’énergie nucléaire ou d’énergie fossile associées à des technologies de capture et de stockage de carbone. Ces énergies sont des énergies du passé, nous nous opposons fermement à encourager leur développement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2410
Rassemblement National contre880 600
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour302 001
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES pour236 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (18)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC

contre (36)

Frantz Gumbs Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Jimmy Pahun Dem, Luc Lamirault HOR, Vincent Thiébaut HOR, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Christine Decodts RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE*, Nicolas Metzdorf RE, Patrice Perrot RE, Stéphanie Rist RE, Huguette Tiegna RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Grégoire de Fournas RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN

abstention (1)

Barbara Pompili RE

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC