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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 712 du 08/12/2022

Sur l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
56
Abstention
3
Votants
101
98 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 867 · Article 3

De Jean-Louis Bricout (LIOT) , déposé le 30/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Les appels d’offres mentionnés à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie peuvent prévoir la mise en place d’une décote pour les installations de production d’énergie renouvelable situées hors des zones d’accélération mentionnées à l’article L. 141‑5‑3. »

Exposé sommaire

Cet amendement prévoit la possibilité de mettre en place un malus dans les appels d’offre pour les installations situées hors des zones d’accélération, afin d’instaurer une véritable différence de prix entre les installations ayant fait l’objet d’une planification et celles hors dispositif de planification territorial.

Il vise ainsi à inciter les porteurs de projet à prioriser les zones d’accélération des énergies renouvelables, afin d’accroitre l’acceptabilité des projets d’énergie renouvelables.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1701 3600
Rassemblement National pour8818 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 000
Les Républicains pour627 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre511 810
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre300 510
Horizons et apparentés contre290 300
Écologiste - NUPES contre231 410
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour204 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (42)

Mickaël Cosson Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Jean-Félix Acquaviva LIOT, Nathalie Bassire LIOT, Max Mathiasin LIOT, Paul Molac LIOT, Jean-Yves Bony LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Vincent Descoeur LR, Emmanuel Maquet LR, Jérôme Nury LR, Nicolas Ray LR, Pierre Vatin LR, Benjamin Haddad RE, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN*, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN*, Hervé de Lépinau RN, Matthieu Marchio RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Béatrice Roullaud RN

contre (56)

Philippe Bolo Dem, Bruno Fuchs Dem, Luc Geismar Dem, Florence Lasserre Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Sabine Thillaye Dem, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Henri Alfandari HOR, Félicie Gérard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Claire Colomb-Pitollat RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Jean-Michel Jacques RE, Guillaume Kasbarian RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE*, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Benoit Mournet RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE, Violette Spillebout RE, David Valence RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Gérard Leseul SOC, Claudia Rouaux SOC

abstention (3)

Frantz Gumbs Dem, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Hervé Saulignac SOC

non-votant (1)

Hélène Laporte RN