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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 690 du 07/12/2022

Sur l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
32
Contre
137
Abstention
2
Votants
171
169 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2424 · Article 3

De Maxime Laisney (LFI - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« de maximiser la production d’énergie sur le territoire concerné au regard des »

les mots :

« d’atteindre les ».

Exposé sommaire

Cet amendement tend à renforcer le caractère contraignant du respect des objectifs définis par la PPE dans le cadre de la définition des zones d’accélération de l’implantation d’ENR.
En ce sens, les auteurs de cet amendement estiment que la définition de ces zones doit se faire non pas « au regard » mais pour permettre d’ « atteindre » les objectifs de la PPE.
Pour les auteurs de cet amendement, il s’agit d’un minimum puisque la définition de ces zones, telles que formulées par le présent article, en réalité ne garantit en rien l’atteinte en puissance installée des objectifs définis par la PPE.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5900
Rassemblement National contre880 3000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7519 000
Les Républicains contre620 1100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2610
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour304 001
Horizons et apparentés contre290 700
Écologiste - NUPES pour239 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 300
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (32)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Raquel Garrido LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC

contre (137)

Anne-Laure Babault Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Philippe Vigier Dem, Frédéric Zgainski Dem, Henri Alfandari HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Nathalie Bassire LIOT, Jean-Louis Bricout LIOT, Paul Molac LIOT, Jean-Yves Bony LR, Josiane Corneloup LR, Vincent Descoeur LR, Francis Dubois LR, Emmanuel Maquet LR, Jérôme Nury LR, Nicolas Ray LR, Vincent Seitlinger LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Antoine Vermorel LR, Emmanuelle Ménard NI, Damien Adam RE, Éric Alauzet RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Yannick Haury RE, Servane Hugues RE*, Jean-Michel Jacques RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Gilles Le Gendre RE, Annaïg Le Meur RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Didier Martin RE, Stéphane Mazars RE, Graziella Melchior RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Sophie Panonacle RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Violette Spillebout RE, Bruno Studer RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Franck Allisio RN, Pierrick Berteloot RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Joris Hébrard RN, Timothée Houssin RN*, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Alexandra Masson RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN

abstention (2)

Emmanuel Mandon Dem, Marcellin Nadeau GDR - NUPES

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC