AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 804 du 15/12/2022

Sur l'amendement n° 2533 de M. Laisney à l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
48
Contre
59
Abstention
2
Votants
109
107 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2533 · Article 16 nonies

De Maxime Laisney (LFI - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :

 « avis »,

 insérer le mot :

« conforme ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de contribuer à prévenir les risques liés aux dérives potentielles de la méthanisation pour l'environnement. Il propose à cet effet que les installations de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation mentionnées à l'article 16 nonies soit soumises à un avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) et non à un avis simple.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3900
Rassemblement National pour8816 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7416 001
Les Républicains abstention620 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour306 000
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour223 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour203 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (48)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Michel Castellani LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Romain Baubry RN, Frédéric Boccaletti RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Christine Engrand RN, Grégoire de Fournas RN, José Gonzalez RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Philippe Lottiaux RN, Serge Muller RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Philippe Naillet SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC*

contre (59)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jimmy Pahun Dem, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Stéphanie Kochert HOR, Luc Lamirault HOR, Naïma Moutchou HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Damien Adam RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Yannick Haury RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Didier Le Gac RE, Gilles Le Gendre RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Ludovic Mendes RE*, Lysiane Métayer RE, Benoit Mournet RE, Nicolas Pacquot RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE, Bertrand Sorre RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE

abstention (2)

Emmanuelle Anthoine LR, Jérôme Nury LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES