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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 706 du 08/12/2022

Sur le sous-amendement n° 3152 de M. Fournier à l'amendement n° 2429 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
62
Abstention
4
Votants
107
103 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3152 · Article 3

De Charles Fournier (Ecolo - NUPES) , déposé le 08/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

A l’alinéa 2, après le mot :

« avis »,

insérer le mot :

 « conforme ».

Exposé sommaire

sous-amendement des groupes écologistes et socialistes

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre17011 1620
Rassemblement National contre880 2000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7514 001
Les Républicains contre620 800
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre514 610
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour307 000
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES pour235 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 310
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (41)

Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Fabien Lainé Dem, Florence Lasserre Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Mireille Clapot RE, Stella Dupont RE, Jean-Luc Fugit RE, Servane Hugues RE*, Sandrine Le Feur RE, Nicole Le Peih RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Barbara Pompili RE, Marie-Pierre Rixain RE, Liliana Tanguy RE, David Valence RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Gérard Leseul SOC, Claudia Rouaux SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (62)

Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Bruno Fuchs Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Vincent Thiébaut HOR, Jean-Félix Acquaviva LIOT, Nathalie Bassire LIOT, Paul Molac LIOT, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Nicolas Forissier LR, Emmanuel Maquet LR, Jérôme Nury LR, Nicolas Ray LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Sophie Panonacle RE, Anne-Laurence Petel RE, Charles Rodwell RE, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN*, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN*, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN

abstention (4)

Frantz Gumbs Dem, Jean-Louis Bricout LIOT, Éric Bothorel RE, Huguette Tiegna RE*

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES