Amendement n° 3152 · Article 3
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 08/12/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Sous-amendement de
- n° 2429
- Signataires
- M. Fournier, M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette et Mme Chatelain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/12/2022 | Scrutin n° 706 | rejeté | 41 pour, 62 contre, 4 abst. |
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« conforme ».
Exposé sommaire
sous-amendement des groupes écologistes et socialistes
Cosignataires (4)
Marie-Noëlle Battistel, Cyrielle Chatelain, Stéphane Delautrette, Dominique Potier