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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 708 du 08/12/2022

Sur l'amendement n° 2430 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
59
Abstention
0
Votants
79
79 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2430 · Article 3

De Maxime Laisney (LFI - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Après la deuxième phrase de l’alinéa 23, insérer la phrase suivante :

« Cet avis porte également sur l’implantation effective d’installation de production d’énergies renouvelables au sein des zones d’accélération définies et les capacités installées. »

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’avis du comité régional de l’énergie porte également sur le devenir de ces zones d’accélération afin de vérifier que celles-ci soient concrètement utilisées pour l’implantation de site de production d’énergies renouvelables et pas simplement des éléments de cartographie qui resteraient lettre morte.

Il est important d’avoir annuellement ce retour sur l’utilisation qui va être faite de ces zones d’implantation prioritaires y compris en termes de puissance installée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2800
Rassemblement National contre880 900
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7512 001
Les Républicains contre620 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour303 000
Horizons et apparentés contre290 600
Écologiste - NUPES pour235 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 300
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (20)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Gérard Leseul SOC

contre (59)

Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Frantz Gumbs Dem, Fabien Lainé Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Henri Alfandari HOR, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Nathalie Bassire LIOT, Jean-Louis Bricout LIOT, Paul Molac LIOT, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Nicolas Forissier LR, Jérôme Nury LR, Éric Alauzet RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE*, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Nicole Le Peih RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Christophe Marion RE, Nicolas Metzdorf RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Anne-Laurence Petel RE, Barbara Pompili RE, Marie-Pierre Rixain RE, Bruno Studer RE, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Florence Goulet RN, Marine Hamelet RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES