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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 678 du 07/12/2022

Sur l'amendement n° 713 de M. Dive après l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
68
Contre
78
Abstention
1
Votants
147
146 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 713 · Article 1er CBA

De Julien Dive (LR) , déposé le 30/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complétée par les mots :  « et à une distance égale à trois fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises, lorsque l’installation terrestre de production d’électricité dépasse deux-cents mètres de hauteur ».

Exposé sommaire

Aujourd’hui, les nouvelles générations d’éoliennes peuvent atteindre des hauteurs allant jusqu’à 200 mètres : une taille qui a considérablement augmenté alors que la distance minimale entre les parcs éoliens et les habitations reste fixée à 500 mètres. De ce fait, ce sont des paysages entiers qui sont sacrifiés avec une population qui subit pleinement les conséquences néfastes des éoliennes. 

Il convient alors de réévaluer les distances minimales d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations en instaurant une distance minimale de 3 fois la hauteur totale de l’éolienne lorsque cette dernière fait 200 mètres ou plus de hauteur. Il est proposé à travers cet amendement de proportionner la distance aux premières habitations en fonction de la taille de l’éolienne.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1702 5200
Rassemblement National pour8833 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 000
Les Républicains pour6213 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 901
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour305 000
Horizons et apparentés contre292 310
Écologiste - NUPES contre230 1000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre200 400
Non inscrit pour42 000

Votants

pour (68)

Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Luc Lamirault HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Farida Amrani LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Véronique Louwagie LR, Emmanuel Maquet LR, Jérôme Nury LR, Nicolas Ray LR, Nathalie Serre LR, Michèle Tabarot LR*, Isabelle Valentin LR, Antoine Vermorel LR, Nicolas Dupont-Aignan NI, Emmanuelle Ménard NI, Xavier Batut RE, Rémy Rebeyrotte RE, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Jorys Bovet RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Sandrine Dogor-Such RN, Grégoire de Fournas RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN*, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN*, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (78)

Anne Bergantz Dem, Philippe Berta Dem, Christophe Blanchet Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Félicie Gérard HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Nathalie Bassire LIOT, Jean-Louis Bricout LIOT, Charles de Courson LIOT, Paul Molac LIOT, Damien Adam RE, Aurore Bergé RE*, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Thomas Cazenave RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Laurence Cristol RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE, Éric Girardin RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Yannick Haury RE, Servane Hugues RE*, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Michel Lauzzana RE, Sandrine Le Feur RE, Didier Le Gac RE, Gilles Le Gendre RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Patricia Lemoine RE, Brigitte Liso RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Louis Margueritte RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE*, Graziella Melchior RE, Sophie Panonacle RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Corinne Vignon RE

abstention (1)

Jean-François Portarrieu HOR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem