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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 756 du 12/12/2022

Sur l'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
58
Contre
46
Abstention
3
Votants
107
104 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2067 · Article 11 decies C

De Jean-Claude Raux (Ecolo - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« La commande publique intègre spécifiquement des critères de limitation de l’empreinte carbone et environnementale liée au transport entre le site de fabrication du dispositif de production d’énergies renouvelables et son site d’implantation. »

Exposé sommaire

En intégrant un critère spécifiquement lié à la prise en compte de l’empreinte carbone et environnementale du transport entre le lieu de fabrication et le site final de production d’énergies renouvelables, cet amendement entend favoriser les filières françaises.

En effet, pour que nos ambitions d’accélération des énergies renouvelables s’accompagnent d’un soutien aux entreprises et à l’industrie énergétique française, nous devons penser dès maintenant les leviers favorables à leur développement en incitant les collectivités à favoriser l’achat auprès d’entreprises plus locales, plutôt que de continuer à largement importer nos systèmes de production.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3200
Rassemblement National pour8828 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7514 000
Les Républicains pour622 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour304 000
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES pour238 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (58)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Catherine Couturier LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Fabrice Brun LR, Christelle Petex LR, Emmanuelle Ménard NI, Bénédicte Auzanot RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Grégoire de Fournas RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Alexandra Masson RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN*, Alain David SOC, Johnny Hajjar SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC

contre (46)

Philippe Bolo Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Henri Alfandari HOR, Loïc Kervran HOR, Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Quentin Bataillon RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Marc Ferracci RE, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Amélia Lakrafi RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Nicolas Metzdorf RE, Stéphanie Rist RE, Jean-François Rousset RE, Huguette Tiegna RE*, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE

abstention (3)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR

non-votant (1)

Hélène Laporte RN