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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 797 du 14/12/2022

Sur l'amendement n° 2481 de Mme Trouvé après l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
81
Abstention
7
Votants
119
112 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2481 · Article 11 decies

De Aurélie Trouvé (LFI - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Aucune installation de procédés de production d'énergie solaire photovoltaïque au sol n'est possible tant que 20% des capacités sur toitures, ombrières, surfaces dégradées ne sont pas équipées par des procédés de production d'énergie solaire photovoltaïque.

Exposé sommaire

Nous proposons par cet amendement d'empêcher toute installation de photovoltaïque au sol tant que 20% des capacités sur toitures, ombrières, surfaces dégradées ne sont pas atteintes.

La priorité doit être donnée aux implantions sur surfaces déjà artificialisées. Cet amendement est inspiré d'une proposition de France Nature Environnement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1702 5200
Rassemblement National abstention882 361
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7410 000
Les Républicains pour623 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1810
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour301 000
Horizons et apparentés contre290 800
Écologiste - NUPES pour2310 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (31)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Jérôme Nury LR, Isabelle Valentin LR, François Cormier-Bouligeon RE, Xavier Roseren RE, Frédéric Boccaletti RN, Marine Hamelet RN, Philippe Naillet SOC

contre (81)

Anne-Laure Babault Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Sabine Thillaye Dem, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Frédéric Valletoux HOR, David Amiel RE, Aurore Bergé RE*, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Stéphane Buchou RE, Eléonore Caroit RE, Thomas Cazenave RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Joël Giraud RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE*, Philippe Guillemard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Caroline Janvier RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Pascal Lavergne RE, Gilles Le Gendre RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Louis Margueritte RE, Lysiane Métayer RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Cécile Rilhac RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE, Thomas Rudigoz RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE*, Stéphane Travert RE, David Valence RE, Lionel Vuibert RE, Guillaume Vuilletet RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Bentz RN, Alexandra Masson RN, Béatrice Roullaud RN

abstention (7)

Frédéric Zgainski Dem, Victor Catteau RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Serge Muller RN, Julien Rancoule RN, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN