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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 735 du 09/12/2022

Sur l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
57
Contre
8
Abstention
0
Votants
65
65 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2465 · Article 11

De Matthias Tavel (LFI - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

I. – À l’alinéa 14, substituer au montant :

« 10 000 euros » 

le montant :

« 20 000 euros ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au montant :

« 20 000 euros »

le montant :

« 40 000 euros ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, nous proposons ne durcir les pénalités en cas non mise en conformité d’un parc de stationnement.

Ainsi, en cas de non-respect des obligations, la sanction pénuciaire serait de 20 000 euros (10 000 actuellement) pour un parc d'une superficie inférieure à 10 000 m2 et de 40 000 euros (20 000 actuellement) pour un parc d'une superficie supérieure ou égale à 10 000 m2.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17027 100
Rassemblement National contre880 400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7511 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour515 100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour303 001
Horizons et apparentés pour292 000
Écologiste - NUPES pour237 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (57)

Anne Bergantz Dem, Frantz Gumbs Dem, Aude Luquet Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Louis Boyard LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Frédéric Descrozaille RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Annaïg Le Meur RE, Marie Lebec RE, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE*, Nicolas Metzdorf RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Patrice Perrot RE, Michèle Peyron RE, Barbara Pompili RE, Huguette Tiegna RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Dominique Potier SOC

contre (8)

Éric Martineau Dem, Jean-Luc Bourgeaux LR, Olivier Marleix LR, Pascale Boyer RE, Christophe Bentz RN, Grégoire de Fournas RN, Florence Goulet RN, Pierre Meurin RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC