AN · données ouvertes
Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 820 du 15/12/2022

Sur l'amendement n° 556 de Mme Mathilde Paris après l'article 28 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
48
Abstention
1
Votants
59
58 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 556 · Article 28

De Mathilde Paris (RN) , déposé le 30/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Au plus tard le 30 avril 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de l’origine des matériaux utilisés par les infrastructures des sites de production d’énergies renouvelables. Ce rapport précise la part de ces matériaux issue de l’étranger. Enfin, le rapport propose des pistes de consolidation de la filière française des énergies renouvelables pour renforcer la souveraineté énergétique de la France.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’assurer que l’objectif d’accélération de la production d’énergies renouvelables n‘aille pas contre l’objectif de consolidation de la filière française des énergies renouvelables. En effet, il serait incompréhensible d’encourager le déploiement de projets ENR constitués de matériaux étrangers, notamment chinois.

Avec cet amendement, nous souhaitons encourager la création d’une réelle filière française des ENR, créatrice d’emplois et source d’un approvisionnement des matériaux à proximité des sites de production d’énergies renouvelables.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3100
Rassemblement National pour8810 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre740 400
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 801
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre300 210
Horizons et apparentés contre290 100
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (10)

Christophe Bentz RN, Jocelyn Dessigny RN, Grégoire de Fournas RN, Alexandre Loubet RN, Nicolas Meizonnet RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN

contre (48)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Luc Lamirault HOR, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, David Amiel RE, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Christine Le Nabour RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Ludovic Mendes RE*, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Philippe Sorez RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Stéphane Vojetta RE, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC*

abstention (1)

Elie Califer SOC

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem