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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 798 du 15/12/2022

Sur l'article 16 septies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
62
Contre
10
Abstention
11
Votants
83
72 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Renaissance"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17036 000
Rassemblement National abstention880 080
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre740 1001
Les Républicains abstention620 030
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5111 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour306 000
Horizons et apparentés pour293 000
Écologiste - NUPES pour233 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (62)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Tematai Le Gayic GDR - NUPES, Félicie Gérard HOR, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Nathalie Bassire LIOT, Michel Castellani LIOT, Éric Alauzet RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Émilie Chandler RE*, Mireille Clapot RE, Christine Decodts RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Jean-Michel Jacques RE, Brigitte Klinkert RE, Didier Le Gac RE, Gilles Le Gendre RE, Vincent Ledoux RE*, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Ludovic Mendes RE*, Benoit Mournet RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE, Xavier Roseren RE, Laetitia Saint-Paul RE, Bertrand Sorre RE, Liliana Tanguy RE*, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Corinne Vignon RE, Jean-Marc Zulesi RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Philippe Naillet SOC, Anna Pic SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC*

contre (10)

Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES

abstention (11)

Emmanuelle Anthoine LR, Jean-Yves Bony LR, Jérôme Nury LR, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Christine Engrand RN, José Gonzalez RN, Timothée Houssin RN, Alexandra Masson RN, Nicolas Meizonnet RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (2)

Pierre Cazeneuve, Marie Lebec

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).