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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 718 du 09/12/2022

Sur l'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
39
Abstention
6
Votants
61
55 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2444 · Article 5 bis

De Maxime Laisney (LFI - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que les sommes consenties par les sociétés exploitantes d’une installation de production d’énergie renouvelable puissent être imputables au titre des charges de service public, et donc remboursées par le contribuable.

Si la constitution de ce fonds semble pertinente, pour autant, il est de la responsabilité de ces sociétés de l’abonder et non à l’État de compenser ces charges.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2700
Rassemblement National pour886 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour759 000
Les Républicains contre620 300
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 700
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention300 011
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES abstention230 050
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour200 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (16)

Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Grégoire de Fournas RN, Marine Hamelet RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN

contre (39)

Philippe Bolo Dem, Maud Gatel Dem*, Frantz Gumbs Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Jimmy Pahun Dem, Philippe Vigier Dem, Henri Alfandari HOR, Luc Lamirault HOR, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Antoine Vermorel LR, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Amélia Lakrafi RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Nicolas Metzdorf RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Barbara Pompili RE, Huguette Tiegna RE*, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (6)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Marie-Noëlle Battistel SOC

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC