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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 753 du 12/12/2022

Sur l'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
104
Contre
3
Abstention
2
Votants
109
107 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 560 · Article 11 decies C

De Mathilde Paris (RN) , déposé le 30/11/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« énergie solaire » 

les mots :

« énergies renouvelables ».

Exposé sommaire

Le fait que la commande publique tienne compte de l'empreinte carbone et environnementale des dispositifs de production d'énergie solaire est une avancée intéressante. Néanmoins, il est incompréhensible de ne pas étendre cette prise en compte à l'ensemble des dispositifs ENR.

Aussi, cet amendement propose que la commande publique prenne en compte l'empreinte carbone et environnementale de l'ensemble des énergies renouvelables, notamment l'éolien dont on sait que beaucoup des composants ne sont pas produits en France ou en Europe.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17039 200
Rassemblement National pour8826 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 000
Les Républicains pour624 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour518 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention300 120
Horizons et apparentés pour295 000
Écologiste - NUPES pour236 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (104)

Erwan Balanant Dem, Philippe Bolo Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Félicie Gérard HOR, Loïc Kervran HOR, Luc Lamirault HOR, Vincent Thiébaut HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES*, Farida Amrani LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Fabrice Brun LR, Jérôme Nury LR, Christelle Petex LR, Vincent Rolland LR, Emmanuelle Ménard NI, David Amiel RE, Belkhir Belhaddad RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Maud Bregeon RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Philippe Dunoyer RE, Marc Ferracci RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Hadrien Ghomi RE, Éric Girardin RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Guillaume Kasbarian RE, Sandrine Le Feur RE, Gilles Le Gendre RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE, Nicolas Metzdorf RE, Emmanuel Pellerin RE, Robin Reda RE, Cécile Rilhac RE, Jean-François Rousset RE, Violette Spillebout RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Guillaume Vuilletet RE, Christopher Weissberg RE, Caroline Yadan RE, Bénédicte Auzanot RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Frédéric Falcon RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Alexandra Masson RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN*

contre (3)

Quentin Bataillon RE, Amélia Lakrafi RE, Alain David SOC

abstention (2)

Gérard Leseul SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Hélène Laporte RN