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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 764 du 12/12/2022

Sur l'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
109
Contre
4
Abstention
3
Votants
116
113 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 56 · Article 12

De Nicolas Thierry (Ecolo - NUPES) , déposé le 29/11/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots :

« et en dehors des parcs nationaux ayant une partie maritime et des parcs naturels marins. »

Exposé sommaire

 

Cet amendement vise à mieux intégrer les enjeux en matière de préservation de la biodiversité à la procédure instaurée par l’article 12 du présent projet de loi en excluant les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins des zones ciblées en priorité pour l’implantation de projets éoliens.

L’océan est un foyer de biodiversité. Le littoral français abrite de nombreuses espèces marines et renferme de nombreuses de zones essentielles pour l’équilibre nos écosystèmes. La France a le deuxième domaine maritime au monde. Nous avons une responsabilité particulière en matière de préservation de l’océan.

Si le développement d’énergies décarbonées est essentiel, il ne saurait se faire au détriment de ce bien commun.

Cet amendement propose donc de préserver les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins du déploiement d’énergies renouvelables en mer.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17042 000
Rassemblement National pour8820 400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour754 000
Les Républicains pour628 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5113 001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention301 020
Horizons et apparentés pour298 000
Écologiste - NUPES pour2311 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (109)

Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Bruno Fuchs Dem, Frantz Gumbs Dem, Florence Lasserre Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Agnès Carel HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Bertrand Pancher LIOT, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Marc Le Fur LR, Maxime Minot LR, Jérôme Nury LR, Isabelle Périgault LR, Christelle Petex LR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Aurore Bergé RE*, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Dominique Da Silva RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Louis Margueritte RE, Benoit Mournet RE, Jean-Pierre Pont RE, Cécile Rilhac RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE, Violette Spillebout RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Annie Vidal RE, José Beaurain RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Jordan Guitton RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN, Philippe Lottiaux RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Kévin Pfeffer RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Antoine Villedieu RN*, Gérard Leseul SOC

contre (4)

Christophe Bentz RN, Christian Girard RN, Hervé de Lépinau RN, Mathilde Paris RN

abstention (3)

André Chassaigne GDR - NUPES, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dominique Potier SOC

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem