Amendement n° 56 · Article 12
De Nicolas Thierry (Écologiste - NUPES) · déposé le 29/11/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Signataires
- M. Thierry, M. Fournier, Mme Belluco, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/12/2022 | Scrutin n° 764 | adopté | 109 pour, 4 contre, 3 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et en dehors des parcs nationaux ayant une partie maritime et des parcs naturels marins. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux intégrer les enjeux en matière de préservation de la biodiversité à la procédure instaurée par l’article 12 du présent projet de loi en excluant les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins des zones ciblées en priorité pour l’implantation de projets éoliens.
L’océan est un foyer de biodiversité. Le littoral français abrite de nombreuses espèces marines et renferme de nombreuses de zones essentielles pour l’équilibre nos écosystèmes. La France a le deuxième domaine maritime au monde. Nous avons une responsabilité particulière en matière de préservation de l’océan.
Si le développement d’énergies décarbonées est essentiel, il ne saurait se faire au détriment de ce bien commun.
Cet amendement propose donc de préserver les parcs nationaux ayant une partie maritime et les parcs naturels marins du déploiement d’énergies renouvelables en mer.
Cosignataires (22)
Christine Arrighi, Delphine Batho, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian
Sous-amendements
- n° 3187 · Adopté