Amendement n° 3187 · Article 12
De Pierre Cazeneuve (Renaissance) · déposé le 12/12/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Sous-amendement de
- n° 56
- Signataires
- M. Pierre Cazeneuve
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« maritime »,
supprimer les mots :
« et des parcs naturels marins ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit que les zones propices sont ciblées en priorité dans la zone économique exclusive pour l’élaboration de la cartographie préparée dans le cadre des documents stratégiques de façade, mais que les parcs nationaux ayant une partie maritime sont exclus de ce ciblage. Il exclut les parcs naturels marins de cette exception, de manière à éviter que la zone exclue ne soit trop large. Il reprend les dispositions de l’alinéa 10 de l’article 3, supprimé en séance.