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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 696 du 08/12/2022

Sur le sous-amendement n° 3088 de Mme Mathilde Paris à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
36
Contre
90
Abstention
2
Votants
128
126 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3088 · Article 3

De Mathilde Paris (RN) , déposé le 07/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« accélération »

insérer les mots 

« , notamment par la mise à disposition d’une expertise technique et juridique ».

Exposé sommaire

Il est inconcevable de faire peser sur les Maires, notamment des petites communes rurales, la charge d'établir une liste des zones propices à l'implantation d'installations d'ENR.

Aussi, il est indispensable de prévoir un appui technique et juridique, par la possibilité de solliciter auprès du référent préfectoral l'intervention d'un expert indépendant.

Lors des auditions de la mission flash sur le déploiement et l'acceptabilité des ENR, le Céréma a indiqué qu'il serait disposé à assurer une telle mission.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5000
Rassemblement National pour8824 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 011
Les Républicains pour629 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1900
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre300 600
Horizons et apparentés contre290 400
Écologiste - NUPES contre230 800
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour202 200
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (36)

Nathalie Bassire LIOT, Jean-Louis Bricout LIOT, Jean-Yves Bony LR, Ian Boucard LR, Vincent Descoeur LR, Francis Dubois LR, Nicolas Forissier LR, Marc Le Fur LR, Emmanuel Maquet LR, Jérôme Nury LR, Nicolas Ray LR, Emmanuelle Ménard NI, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN*, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN*, Christine Loir RN, Matthieu Marchio RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN

contre (90)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Luc Geismar Dem, Frantz Gumbs Dem, Sandrine Josso Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Philippe Vigier Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Luc Lamirault HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Vincent Thiébaut HOR, Jean-Félix Acquaviva LIOT, Paul Molac LIOT, Éric Alauzet RE, Antoine Armand RE, Xavier Batut RE, Fanta Berete RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Stella Dupont RE, Jean-Luc Fugit RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE*, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Mathieu Lefèvre RE, Patricia Lemoine RE, Jean-François Lovisolo RE, Sylvain Maillard RE, Christophe Marion RE, Sandra Marsaud RE*, Graziella Melchior RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Benoit Mournet RE, Karl Olive RE, Sophie Panonacle RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Barbara Pompili RE, Marie-Pierre Rixain RE, Charles Rodwell RE, Liliana Tanguy RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC

abstention (2)

Marcellin Nadeau GDR - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES