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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 716 du 09/12/2022

Sur l'amendement de suppression n° 1489 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
37
Contre
33
Abstention
0
Votants
70
70 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1489 · Article 2

De Hubert Wulfranc (GDR - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article tend à étendre régime de la participation du public par voie électronique, en lieu et place de l’enquête publique. Les auteurs de l’amendement jugent nécessaire de rester particulièrement vigilant sur l’importance des enquêtes publiques et de la concertation, d’une part, et de ne pas réserver le processus participatif aux seuls usagers du numérique, d’autre part. Ils demandent en conséquence la suppression de cet article.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1701 2700
Rassemblement National pour887 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 000
Les Républicains pour625 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour302 001
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES pour237 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (37)

Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Hubert Wulfranc GDR - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Caroline Fiat LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Emmanuel Maquet LR, Jérôme Nury LR, Antoine Vermorel LR, Barbara Pompili RE, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Marie-Noëlle Battistel SOC, Dominique Potier SOC

contre (33)

Philippe Bolo Dem, Sandrine Josso Dem, Aude Luquet Dem, Bruno Millienne Dem, Henri Alfandari HOR, Vincent Thiébaut HOR, Fanta Berete RE, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Guillaume Kasbarian RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE*, Nicolas Metzdorf RE, Patrice Perrot RE, Anne-Laurence Petel RE, Prisca Thevenot RE, Huguette Tiegna RE*, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC