Scrutin n° 761 du 12/12/2022
Sur l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1542 · Article 12
De Sébastien Jumel (GDR - NUPES) , déposé le 01/12/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et en particulier des aires marines protégées définies ».
les mots :
« . Elles ne peuvent être identifiées sur tout ou partie d’une aire marine protégée définie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure des futures cartographies du déploiement des EnR en mer les zones considérées comme des aires marines protégées. Nous devons être exigeant avec la filière EnR en en mer afin de soutenir des évolutions technologiques qui permettent de développer des solutions alternative crédible à l’implantation de grands parcs éoliens au cœur d’aires marines protégées. Aujourd'hui encore trop de parcs comme celui au large d'Oléron sont réalisés contre l'avis des aires marines protégées.
Les Aires Marines Protégées peuvent répondre à différentes finalités et leur existence peut être compatible avec un certain nombre d'usages ; elles peuvent même contribuer à promouvoir le développement de certains d'entre eux. Néanmoins, la mise en œuvre de ces usages doit rester compatible avec la finalité commune à toutes les différentes catégories d'aires marines protégées qui est la protection de la biodiversité. Il s'agit notamment de permettre la constitution, plus qu'ailleurs, de zones de repos, de quiétude pour les espèces. Les pressions, les facteurs de stress doivent y être maîtrisés pour participer de manière efficace aux engagements nationaux en faveur de la biodiversité. En ce sens elles doivent être des sanctuaires pour la biodiversité maritime.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 1 | 42 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | pour | 88 | 29 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | contre | 75 | 0 | 9 | 0 | 0 |
| Les Républicains | pour | 62 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 12 | 1 | 1 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | abstention | 30 | 2 | 0 | 6 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 29 | 0 | 9 | 1 | 0 |
| Écologiste - NUPES | contre | 23 | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 20 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (45)
André Chassaigne GDR - NUPES, Sébastien Jumel GDR - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Fabien Roussel GDR - NUPES, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Marc Le Fur LR, Jérôme Nury LR, Isabelle Périgault LR, Christelle Petex LR, Vincent Rolland LR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, Chantal Bouloux RE, José Beaurain RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Laurent Jacobelli RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Nicolas Meizonnet RN*, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN*, Christian Baptiste SOC, Alain David SOC
contre (81)
Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Bruno Fuchs Dem, Florence Lasserre Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Nicolas Turquois Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Henri Alfandari HOR, Agnès Carel HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Luc Lamirault HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Maxime Laisney LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Bertrand Pancher LIOT, Caroline Abadie RE, Damien Adam RE, Aurore Bergé RE*, Benoît Bordat RE, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Dominique Da Silva RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Alexis Izard RE, Guillaume Kasbarian RE, Pascal Lavergne RE, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE, Stéphane Mazars RE, Benoit Mournet RE, Jean-Pierre Pont RE, Cécile Rilhac RE, Jean-François Rousset RE, Charles Sitzenstuhl RE, Violette Spillebout RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE*, David Valence RE, Annie Vidal RE
abstention (8)
Frantz Gumbs Dem, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Marie-Noëlle Battistel SOC, Arthur Delaporte SOC, Johnny Hajjar SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC