Amendement n° 1542 · Article 12
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 01/12/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Signataires
- M. Jumel, M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/12/2022 | Scrutin n° 761 | rejeté | 45 pour, 81 contre, 8 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et en particulier des aires marines protégées définies ».
les mots :
« . Elles ne peuvent être identifiées sur tout ou partie d’une aire marine protégée définie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure des futures cartographies du déploiement des EnR en mer les zones considérées comme des aires marines protégées. Nous devons être exigeant avec la filière EnR en en mer afin de soutenir des évolutions technologiques qui permettent de développer des solutions alternative crédible à l’implantation de grands parcs éoliens au cœur d’aires marines protégées. Aujourd'hui encore trop de parcs comme celui au large d'Oléron sont réalisés contre l'avis des aires marines protégées.
Les Aires Marines Protégées peuvent répondre à différentes finalités et leur existence peut être compatible avec un certain nombre d'usages ; elles peuvent même contribuer à promouvoir le développement de certains d'entre eux. Néanmoins, la mise en œuvre de ces usages doit rester compatible avec la finalité commune à toutes les différentes catégories d'aires marines protégées qui est la protection de la biodiversité. Il s'agit notamment de permettre la constitution, plus qu'ailleurs, de zones de repos, de quiétude pour les espèces. Les pressions, les facteurs de stress doivent y être maîtrisés pour participer de manière efficace aux engagements nationaux en faveur de la biodiversité. En ce sens elles doivent être des sanctuaires pour la biodiversité maritime.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Moetai Brotherson, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc