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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 726 du 09/12/2022

Sur l'amendement n° 233 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
37
Abstention
1
Votants
58
57 exprimés
Dossier
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 233 · Article 11

De Charles Fournier (Ecolo - NUPES) , déposé le 29/11/2022. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

 

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre :

« 2500 »

le nombre :

« 1 000 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11. 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à abaisser le seuil minimal d'équipement en panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, pour qu'il passe de 2500 mètres carrés à 1000 mètres carrés. 

Si nous devons saluer la place accordée au photovoltaïque dans le texte, il nous semble important de renforcer son déploiement sur des surfaces déjà artificialisées comme les parkings extérieurs, plutôt qu'au sol en surfaces naturelles, agricoles ou forestières. Les parkings représentent un gisement conséquent pour atteindre les objectifs de développement du photovoltaïque fixés par la PPE. De plus, les ombrières ajoutent un confort supplémentaire à l'usager en été. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2810
Rassemblement National contre880 200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour303 001
Horizons et apparentés contre290 100
Écologiste - NUPES pour236 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour201 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (20)

Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Charles Fournier Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES*, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Aymeric Caron LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC, Stéphane Delautrette SOC, Dominique Potier SOC

contre (37)

Anne Bergantz Dem, Frantz Gumbs Dem, Aude Luquet Dem, Éric Martineau Dem, Bruno Millienne Dem, Jimmy Pahun Dem, Luc Lamirault HOR, David Amiel RE, Aurore Bergé RE*, Éric Bothorel RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Jean-René Cazeneuve RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE*, Clara Chassaniol RE, Christine Decodts RE, Philippe Dunoyer RE, Raphaël Gérard RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Alexis Izard RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE, Marie Lebec RE*, Vincent Ledoux RE*, Sylvain Maillard RE, Laurence Maillart-Méhaignerie RE, Sandra Marsaud RE*, Nicolas Metzdorf RE, Patrice Perrot RE, Stéphanie Rist RE, Huguette Tiegna RE*, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Bentz RN, Nicolas Meizonnet RN

abstention (1)

Barbara Pompili RE

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC