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Dossiers / 15e législature

Système universel de retraite

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
24/01/2020
→ 04/03/2020
Documents
7
Scrutins
235
Amendements
62 241

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 24/01/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2623
  3. 24/01/2020 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2623
  4. 24/01/2020 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2623
  5. 29/02/2020 Dépôt d'une déclaration du gouvernement · Assemblée nationale de la 15ème législature · Déclaration
  6. 29/02/2020 Motion de censure · Assemblée nationale de la 15ème législature
  7. 29/02/2020 Motion de censure · Assemblée nationale de la 15ème législature
  8. 24/01/2020 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  9. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  10. Travaux de la commission saisie au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  11. 24/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  12. 28/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  13. 28/01/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  14. 28/01/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  15. 29/01/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  16. 29/01/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  17. 29/01/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  18. 03/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  19. 03/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  20. 04/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  21. 04/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  22. 05/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  23. 05/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  24. 05/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  25. 06/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  26. 06/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  27. 06/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  28. 07/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  29. 07/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  30. 07/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  31. 08/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  32. 08/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  33. 09/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  34. 09/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  35. 10/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  36. 10/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  37. 10/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  38. 11/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  39. 11/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  40. 12/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  41. 12/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  42. 17/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  43. 20/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  44. 24/02/2020 Réunion de commission · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
  45. 11/02/2020 Dépôt de rapport · Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite · Rapport n° 2683
  46. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  47. 17/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  48. 17/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  49. 18/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  50. 18/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  51. 19/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  52. 19/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  53. 20/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  54. 20/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  55. 20/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  56. 21/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  57. 21/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  58. 21/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  59. 22/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  60. 22/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  61. 22/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  62. 23/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  63. 23/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  64. 23/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  65. 24/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  66. 24/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  67. 24/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  68. 25/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  69. 25/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  70. 26/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  71. 26/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  72. 27/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  73. 27/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  74. 27/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  75. 28/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  76. 28/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  77. 28/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  78. 29/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  79. 29/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  80. 03/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  81. 03/03/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  82. 03/03/2020 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 2706 (rejeté)
  83. 03/03/2020 Décision sur une motion de censure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion rejetée · scrutin n° 2707 (rejeté)
  84. 03/03/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution
  85. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  86. 04/03/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 368
  87. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  88. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  89. 04/03/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
24/01/2020 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
Texte Déposé · n° 2623
Projet de loi PDF
24/01/2020 Etude d'impact sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
Texte Déposé · n° 2623
Projet de loi PDF
24/01/2020 projet de loi instituant un système universel de retraite
Texte Déposé · n° 2623
Projet de loi PDF
11/02/2020 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).
Commission · n° 2683
Rapport PDF
04/03/2020 projet de loi instituant un système universel de retraite
Texte Déposé · n° 368
Projet de loi
projet de loi instituant un système universel de retraite
Séance · n° 409
Projet de loi PDF
projet de loi instituant un système universel de retraite
Séance · n° 409
Projet de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
18/02/2020
n° 2463
l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté60131
18/02/2020
n° 2464
l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté67139
18/02/2020
n° 2465
l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté42171
18/02/2020
n° 2466
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté39167
18/02/2020
n° 2467
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté60162
18/02/2020
n° 2468
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté26138
18/02/2020
n° 2469
l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté61155
18/02/2020
n° 2470
le sous-amendement n° 41999 de Mme Autain et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 25456 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté29171
18/02/2020
n° 2471
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté28190
18/02/2020
n° 2472
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté26179
18/02/2020
n° 2473
l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté24182
19/02/2020
n° 2474
l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté30130
19/02/2020
n° 2477
l'amendement n° 2319 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté27155
19/02/2020
n° 2478
le sous-amendement n° 42103 de Mme Autain à l'amendement n° 39975 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté24167
19/02/2020
n° 2479
l'amendement n° 39975 de Mme Bello et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté23165
19/02/2020
n° 2480
l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté57134
19/02/2020
n° 2481
l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté38154
19/02/2020
n° 2482
le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté26153
19/02/2020
n° 2483
le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté24149
19/02/2020
n° 2484
le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté23148
19/02/2020
n° 2485
le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté23149
20/02/2020
n° 2486
le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté34105
20/02/2020
n° 2487
le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté38104
20/02/2020
n° 2488
le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté31101
20/02/2020
n° 2489
le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté33104
20/02/2020
n° 2490
le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté35106
20/02/2020
n° 2491
le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté4998
20/02/2020
n° 2492
l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté44103
20/02/2020
n° 2493
le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1580
20/02/2020
n° 2494
le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1984
20/02/2020
n° 2495
le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1883
20/02/2020
n° 2496
le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1583
20/02/2020
n° 2497
le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté2783
20/02/2020
n° 2498
le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1983
20/02/2020
n° 2499
le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté2383
20/02/2020
n° 2500
l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2483
20/02/2020
n° 2501
le sous-amendement n° 41946 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté2398
20/02/2020
n° 2502
le sous-amendement n° 41947 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté2596
20/02/2020
n° 2503
le sous-amendement n° 41948 de M. Dharréville à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté27100
20/02/2020
n° 2504
le sous-amendement n° 41949 de M. Jumel à l''amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté24103
20/02/2020
n° 2505
le sous-amendement n° 42264 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté17104
20/02/2020
n° 2506
le sous-amendement n° 42258 de M. Coquerel à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté14106
20/02/2020
n° 2507
le sous-amendement n° 42129 de M. Le Fur à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté3296
20/02/2020
n° 2508
le sous-amendement n° 42248 de Mme Autain à l'amendement n° 23972 de M. Aviragnet à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté15102
20/02/2020
n° 2509
le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté2594
20/02/2020
n° 2510
le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté2389
20/02/2020
n° 2511
le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1787
20/02/2020
n° 2512
le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1992
20/02/2020
n° 2513
l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2892
20/02/2020
n° 2514
le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1272
20/02/2020
n° 2515
le sous-amendement n° 42276 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1469
20/02/2020
n° 2516
le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1969
20/02/2020
n° 2517
le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1872
20/02/2020
n° 2518
le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1876
20/02/2020
n° 2519
le sous-amendement n° 41804 de M. Jumel à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1872
20/02/2020
n° 2520
le sous-amendement n° 41808 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1676
20/02/2020
n° 2521
le sous-amendement n° 41810 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1577
20/02/2020
n° 2522
l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2872
20/02/2020
n° 2523
le sous-amendement n° 41799 de M. Jumel à l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté2279
20/02/2020
n° 2524
l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté3275
20/02/2020
n° 2525
le sous-amendement n° 42303 de M. Larive à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté2074
20/02/2020
n° 2526
le sous-amendement n° 41972 de M. Jumel à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté2172
20/02/2020
n° 2527
le sous-amendement n° 42086 de M. Le Fur et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté2574
20/02/2020
n° 2528
l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2774
21/02/2020
n° 2529
le sous-amendement n° 42304 de M. Quatennens à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté742
21/02/2020
n° 2530
le sous-amendement n° 41889 de M. Dharréville à l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté842
21/02/2020
n° 2531
l'amendement n° 23976 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1043
21/02/2020
n° 2532
l'amendement n° 23966 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1252
21/02/2020
n° 2533
le sous-amendement n° 41803 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1659
21/02/2020
n° 2534
le sous-amendement n° 41811 de M. Dharréville à l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1558
21/02/2020
n° 2535
l'amendement n° 23855 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2658
21/02/2020
n° 2536
le sous-amendement n° 41845 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1465
21/02/2020
n° 2537
le sous-amendement n° 41848 de M. Dharréville à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1366
21/02/2020
n° 2538
le sous-amendement n° 41851 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23967 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1268
21/02/2020
n° 2539
le sous-amendement n° 41789 de M. Dharréville et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1270
21/02/2020
n° 2540
le sous-amendement n° 42334 de M. Quatennens et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1070
21/02/2020
n° 2541
le sous-amendement n° 41798 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1268
21/02/2020
n° 2542
le sous-amendement n° 42332 de Mme Rubin à l'amendement n° 23856 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1269
21/02/2020
n° 2543
le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l'amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1259
21/02/2020
n° 2544
le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1681
21/02/2020
n° 2545
le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1483
21/02/2020
n° 2546
le sous-amendement n° 41936 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1161
21/02/2020
n° 2547
le sous-amendement n° 41933 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1164
21/02/2020
n° 2548
le sous-amendement n° 41979 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1065
21/02/2020
n° 2549
le sous-amendement n° 41939 de M. Dharréville à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1166
21/02/2020
n° 2550
le sous-amendement n° 41942 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1165
21/02/2020
n° 2551
le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1269
21/02/2020
n° 2552
le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1171
21/02/2020
n° 2553
l'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1469
21/02/2020
n° 2554
le sous-amendement n° 41925 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1469
21/02/2020
n° 2555
le sous-amendement n° 41928 de M. Dharréville à l'amendement n° 23849 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1267
21/02/2020
n° 2556
le sous-amendement n° 41932 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1471
21/02/2020
n° 2557
le sous-amendement n° 41935 de M. Jumel à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1471
21/02/2020
n° 2558
le sous-amendement n° 41937 de M. Dharréville à l'amendement n° 23851 de M. Juanico à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1470
21/02/2020
n° 2560
l'amendement n° 1642 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1262
21/02/2020
n° 2561
l'amendement n° 25600 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1055
21/02/2020
n° 2562
l'amendement n° 9 (rect.) de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1456
21/02/2020
n° 2563
l'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1353
22/02/2020
n° 2564
l'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté950
22/02/2020
n° 2565
l'amendement n° 7 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1771
22/02/2020
n° 2566
le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté871
22/02/2020
n° 2567
l'amendement n° 25618 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1069
22/02/2020
n° 2568
le sous-amendement n° 42100 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté973
22/02/2020
n° 2569
le sous-amendement n° 42101 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1169
22/02/2020
n° 2570
le sous-amendement n° 42102 de M. Jumel à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1072
22/02/2020
n° 2571
le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1072
22/02/2020
n° 2572
l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1075
22/02/2020
n° 2573
le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté2079
22/02/2020
n° 2574
l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1378
22/02/2020
n° 2575
l'amendement n° 24531 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1267
22/02/2020
n° 2576
l'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2174
22/02/2020
n° 2577
le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1384
22/02/2020
n° 2578
l'amendement n° 25666 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1477
22/02/2020
n° 2579
l'amendement n° 11300 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté3167
22/02/2020
n° 2580
l'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2174
22/02/2020
n° 2581
l'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2874
22/02/2020
n° 2582
le sous-amendement n° 42271 de M. Vallaud à l'amendement n° 9740 de la commission et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté2173
22/02/2020
n° 2583
l'amendement n° 9740 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement adopté1050
22/02/2020
n° 2584
l'amendement n° 25672 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1459
22/02/2020
n° 2585
l'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1874
22/02/2020
n° 2586
le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1673
22/02/2020
n° 2587
le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté1270
22/02/2020
n° 2588
l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2370
22/02/2020
n° 2589
l'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2176
22/02/2020
n° 2590
l'amendement n° 24529 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2772
22/02/2020
n° 2591
le sous-amendement n° 42505 de M. Larrivé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et à l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté2569
22/02/2020
n° 2592
l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2369
22/02/2020
n° 2593
l'amendement n° 24532 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2976
23/02/2020
n° 2594
l'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté769
23/02/2020
n° 2595
le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté2390
23/02/2020
n° 2596
le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté2888
23/02/2020
n° 2597
l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2790
23/02/2020
n° 2598
l'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2890
23/02/2020
n° 2599
le sous-amendement n° 42345 de Mme Panot à l'amendement n° 40173 de Mme Bello et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté577
23/02/2020
n° 2600
l'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1271
23/02/2020
n° 2601
l'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2674
23/02/2020
n° 2602
l'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2284
23/02/2020
n° 2603
l'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté984
23/02/2020
n° 2604
l'amendement n° 29392 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2093
23/02/2020
n° 2605
l'amendement n° 42522 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2787
23/02/2020
n° 2606
l'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1688
23/02/2020
n° 2607
l'amendement n° 26722 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1199
23/02/2020
n° 2608
l'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1389
23/02/2020
n° 2609
le sous-amendement n° 42056 de M. Quatennens à l'amendement n° 38086 de Mme Wonner à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement rejeté976
23/02/2020
n° 2610
l'amendement n° 26725 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1170
23/02/2020
n° 2611
l'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement adopté1053
23/02/2020
n° 2612
l'amendement n° 3941 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté786
23/02/2020
n° 2613
l'amendement n° 24533 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2573
23/02/2020
n° 2614
l'amendement n° 26727 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1483
23/02/2020
n° 2615
l'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1171
23/02/2020
n° 2616
l'amendement n° 27000 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1072
23/02/2020
n° 2617
l'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1361
24/02/2020
n° 2618
l'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1166
24/02/2020
n° 2619
l'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté874
24/02/2020
n° 2620
l'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1265
24/02/2020
n° 2621
l'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1067
24/02/2020
n° 2622
l'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté3363
24/02/2020
n° 2623
l'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté3465
24/02/2020
n° 2624
l'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2261
24/02/2020
n° 2625
l'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1255
24/02/2020
n° 2626
l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1577
24/02/2020
n° 2627
l'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1872
24/02/2020
n° 2628
l'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2371
24/02/2020
n° 2629
l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1168
24/02/2020
n° 2630
l'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2057
24/02/2020
n° 2631
l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2055
24/02/2020
n° 2632
l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement adopté920
24/02/2020
n° 2633
l'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté3871
24/02/2020
n° 2634
l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté4487
24/02/2020
n° 2635
l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté3793
24/02/2020
n° 2637
l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement adopté9329
24/02/2020
n° 2638
l'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1269
24/02/2020
n° 2639
l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté40114
24/02/2020
n° 2640
l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté36114
24/02/2020
n° 2641
l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1693
25/02/2020
n° 2642
l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté45106
25/02/2020
n° 2643
l'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté4372
25/02/2020
n° 2644
l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté23139
25/02/2020
n° 2645
l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté25127
25/02/2020
n° 2646
l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté19123
25/02/2020
n° 2647
l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté19123
25/02/2020
n° 2648
l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté19123
26/02/2020
n° 2649
l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1592
26/02/2020
n° 2650
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté5089
26/02/2020
n° 2651
l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté44100
26/02/2020
n° 2652
l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté4398
26/02/2020
n° 2653
l'amendement n° 26854 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté3292
26/02/2020
n° 2655
l'amendement n° 42467 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement adopté9530
26/02/2020
n° 2656
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté35103
26/02/2020
n° 2657
l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1293
26/02/2020
n° 2658
l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté26102
27/02/2020
n° 2659
l'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2762
27/02/2020
n° 2660
l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1576
27/02/2020
n° 2661
l'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1277
27/02/2020
n° 2662
l'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté970
27/02/2020
n° 2663
l'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté653
27/02/2020
n° 2664
l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2968
27/02/2020
n° 2665
l'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1170
27/02/2020
n° 2666
l'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1471
27/02/2020
n° 2668
l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2961
27/02/2020
n° 2670
l'amendement de suppression n° 492 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté3160
27/02/2020
n° 2671
l'amendement n° 21629 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1780
28/02/2020
n° 2673
l'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1745
28/02/2020
n° 2674
l'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1148
28/02/2020
n° 2675
l'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement adopté630
28/02/2020
n° 2676
l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté853
28/02/2020
n° 2677
l'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1248
28/02/2020
n° 2678
l'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2351
28/02/2020
n° 2679
l'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1043
28/02/2020
n° 2681
l'amendement n° 17869 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté969
28/02/2020
n° 2682
l'amendement n° 17886 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté862
28/02/2020
n° 2683
l'amendement n° 406 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1055
28/02/2020
n° 2684
l'amendement n° 17935 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté560
28/02/2020
n° 2685
l'amendement n° 18746 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté751
28/02/2020
n° 2686
l'amendement n° 18763 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté842
28/02/2020
n° 2687
l'amendement n° 18780 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté949
28/02/2020
n° 2688
l'amendement n° 1499 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté2340
28/02/2020
n° 2689
l'amendement n° 18814 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1053
28/02/2020
n° 2690
l'amendement n° 25187 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté325
28/02/2020
n° 2691
l'amendement n° 26840 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1056
29/02/2020
n° 2692
l'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1639
29/02/2020
n° 2693
l'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1064
29/02/2020
n° 2694
l'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté961
29/02/2020
n° 2696
l'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté863
29/02/2020
n° 2697
l'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté665
29/02/2020
n° 2698
l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1047
29/02/2020
n° 2699
l'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté441
29/02/2020
n° 2700
l'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté1461
29/02/2020
n° 2701
l'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté470
29/02/2020
n° 2702
l'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté468
29/02/2020
n° 2703
l'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté665
29/02/2020
n° 2704
l'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté471
29/02/2020
n° 2705
l'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement rejeté466
03/03/2020
n° 2706
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. motion de censure rejeté1480
03/03/2020
n° 2707
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée. motion de censure rejeté910