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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2474 du 19/02/2020

Sur l'amendement n° 5773 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
130
Abstention
18
Votants
178
160 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5773 · Chapitre Ier

De Clémentine Autain (FI) , déposé le 12/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier :

« Un système individuel créant autant de régimes spéciaux que d’assurés ».

 

Exposé sommaire

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Ce titre étant mensonger, nous proposons une rédaction plus conforme à la philosophie réelle du texte.

Emmanuel Macron, lors de son déplacement à Pau le 14 janvier 2020, a fait cette déclaration qui fait peu honneur à sa formation philosophique : ""Universel, cela ne veut pas dire le même pour tout le monde"" , admettant lui-même que son système n’est pas du tout universel, et que c’est un pur effet de communication que de le prétendre. En effet, le système par point crée un système de retraites par personne ! Car le montant de la pension va dépendre de multiples facteurs individuels, la carrière, les interruptions éventuelles, l’age du départ à la retraite. Au lieu d’un système collectif, présentant des garanties, le moindre accident de carrière impacterait immédiatement la pension que l’on peut espérer toucher. Chacun sera responsable de ses petits points et comptable à ses risques et périls des mises effectuées auprès de tel ou tel fonds de pension privé. Nous le répétons : le Gouvernement crée un régime spécial par personne. "

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 8901
Les Républicains contre1040 16150
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 2000
Socialistes et apparentés pour2912 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 400
Libertés et Territoires contre200 100
Non inscrit abstention190 030
La France insoumise pour177 000
Gauche démocrate et républicaine pour1611 000

Votants

pour (30)

Clémentine Autain FI, Ugo Bernalicis FI, Alexis Corbière FI, Caroline Fiat FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Adrien Quatennens FI, Jean-Hugues Ratenon FI, Alain Bruneel GDR, Marie-George Buffet GDR, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Elsa Faucillon GDR, Sébastien Jumel GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Stéphane Peu GDR, Fabien Roussel GDR, Hubert Wulfranc GDR, Gisèle Biémouret SOC, Luc Carvounas SOC, Alain David SOC, Guillaume Garot SOC, Christian Hutin SOC, Régis Juanico SOC, Jérôme Lambert SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Hervé Saulignac SOC, Sylvie Tolmont SOC, Cécile Untermaier SOC, Boris Vallaud SOC

contre (130)

Damien Abad LR, Gérard Cherpion LR, Marie-Christine Dalloz LR, Rémi Delatte LR, Marianne Dubois LR, Annie Genevard LR, Philippe Gosselin LR, Christian Jacob LR, Marc Le Fur LR, Frédéric Reiss LR, Guy Teissier LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Charles de la Verpillière LR, Arnaud Viala LR, Éric Woerth LR, Yannick Favennec-Bécot LT, Bérangère Abba LaREM, Damien Adam LaREM, Florian Bachelier LaREM, Didier Baichère LaREM, Frédéric Barbier LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Barbara Bessot Ballot LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM, Danièle Cazarian LaREM, Fannette Charvier LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Claire Colomb-Pitollat LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM, Typhanie Degois LaREM, Marc Delatte LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Sophie Errante LaREM, Christophe Euzet LaREM, Catherine Fabre LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Albane Gaillot LaREM, Laurence Gayte LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Florence Granjus LaREM, Émilie Guerel LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM, Marie-Ange Magne LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Maire LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Adrien Morenas LaREM, Cendra Motin LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Hervé Pellois LaREM, Patrice Perrot LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Mireille Robert LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Xavier Roseren LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Alain Tourret LaREM, Laurence Vanceunebrock LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Erwan Balanant MODEM, Géraldine Bannier MODEM, Stéphane Baudu MODEM, Vincent Bru MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Bruno Joncour MODEM, Florence Lasserre MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Frédéric Petit MODEM, Maud Petit MODEM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Vincent Ledoux UDI-AGIR

abstention (18)

Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Beauvais LR, Émilie Bonnivard LR, Jean-Yves Bony LR, Marine Brenier LR, Pierre Cordier LR, Vincent Descoeur LR, Fabien Di Filippo LR, Julien Dive LR, Véronique Louwagie LR, Emmanuel Maquet LR, Frédérique Meunier LR, Aurélien Pradié LR, Alain Ramadier LR, Patrice Verchère LR, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM