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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2648 du 25/02/2020

Sur l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
123
Abstention
11
Votants
153
142 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 33318 · Article 2

De Huguette Bello , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 »

les mots :

« 2049, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2031 ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système universel de retraite. Dans cet avis, le Conseil d’Etat dénonce notamment l’étude d’impact fournie par le gouvernement qui est jugée « insuffisante » pour « certaines dispositions » ne répondant pas « aux exigences générales d’objectivité et de sincérité » et manquant de « précision » pour « vérifier que cette réforme est financièrement soutenable ». De même, le Conseil d’Etat « constate que les projections financières ainsi transmises restent lacunaires et que, dans certains cas, cette étude reste en deçà de ce qu’elle devrait être ». Le Conseil d’Etat estime également qu’« il incombe au gouvernement de l’améliorer encore avant le dépôt du projet de loi au Parlement ». Pour toutes ces raisons, il semble nécessaire de repousser l’entrée en vigueur du nouveau système de retraite afin de protéger nos concitoyens de l’incompétence et de l’impréparation de ce gouvernement.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 9502
Les Républicains abstention1040 590
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1800
Socialistes et apparentés pour306 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 500
Libertés et Territoires pour202 000
Non inscrit abstention181 020
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour166 000

Votants

pour (19)

Michel Larive FI, Danièle Obono FI, Loïc Prud'homme FI, François Ruffin FI, Alain Bruneel GDR, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Fabien Roussel GDR, Hubert Wulfranc GDR, Jean Lassalle LT, Paul Molac LT, Agnès Thill NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jérôme Lambert SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC, Boris Vallaud SOC

contre (123)

Bernard Brochand LR*, Pierre-Henri Dumont LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Stéphane Viry LR, Caroline Abadie LaREM, Christophe Arend LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Mireille Clapot LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Yves Daniel LaREM, Dominique David LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Laurence Gayte LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Joël Giraud LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Carole Grandjean LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Pierre Henriet LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Sacha Houlié LaREM, Monique Iborra LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Loïc Kervran LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Denis Masséglia LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Adrien Morenas LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Alain Perea LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Benoit Simian LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Jean-Louis Touraine LaREM, Stéphane Travert LaREM, Nicole Trisse LaREM, Pierre Venteau LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Erwan Balanant MODEM, Stéphane Baudu MODEM, Philippe Berta MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Latombe MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Sophie Mette MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Frédéric Petit MODEM, Josy Poueyto MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Pascal Brindeau UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

abstention (11)

Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Philippe Gosselin LR, Maxime Minot LR, Isabelle Valentin LR, Marie-France Lorho NI, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM