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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2608 du 23/02/2020

Sur l'amendement n° 26724 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
89
Abstention
1
Votants
103
102 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 26724 · Article PREMIER

De Sébastien Jumel (GDR) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :

« financier, »

insérer les mots :

« dans le respect de la justice sociale ».

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement entendent écarter de ce projet de loi l’idée que l’objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier qu’entend mettre en avant le gouvernement dans le nouveau système de retraite pourrait se faire sans prendre en compte la justice sociale. En effet, il semble aux auteurs de cet amendement que la seule pérennité financière d’un système de retraite par répartition n’est pas un objectif suffisant en soi. Cet amendement vise donc à coupler cet objectif de soutenabilité économique et d’équilibre financier avec un objectif de justice sociale puisque le nouveau système de retraite devrait avoir notamment comme objectif de lutter contre les inégalités sociales qui traversent aujourd’hui la société française mais aussi d’assurer une juste répartition des richesses entre nos concitoyens, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, qui, en l’état, menace même d’aggraver la situation actuelle.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 6301
Les Républicains contre1045 801
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1500
Socialistes et apparentés pour302 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 210
Libertés et Territoires pour201 000
Non inscrit pour181 100
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (13)

Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Stéphane Peu GDR, Fabien Roussel GDR, Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Pierre Door LR, Jean-Marie Sermier LR, Jeanine Dubié LT, Bruno Bilde NI, Christophe Bouillon SOC, Régis Juanico SOC

contre (89)

Bernard Brochand LR*, Gérard Cherpion LR, Dino Cinieri LR, Bernard Perrut LR, Raphaël Schellenberger LR, Jean-Louis Thiériot LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Ramlati Ali LaREM, Aude Amadou LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Florent Boudié LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Émilie Cariou LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Annie Chapelier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Carole Grandjean LaREM, Florence Granjus LaREM, Nadia Hai LaREM, Danièle Hérin LaREM, Sacha Houlié LaREM, Philippe Huppé LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Bruno Questel LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Stéphane Testé LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Erwan Balanant MODEM, Géraldine Bannier MODEM, Vincent Bru MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Latombe MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Vincent Ledoux UDI-AGIR

abstention (1)

Thierry Benoit UDI-AGIR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM