AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2517 du 20/02/2020

Sur le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
72
Abstention
6
Votants
96
90 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42277 · Article PREMIER

De Jean-Hugues Ratenon (FI) , déposé le 20/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : 

« Si une période de transition est prévu pour cette profession, alors elle doit être clairement détaillée dans la loi ».

Exposé sommaire

Pendant les débats en commission spéciale, Nicole Belloubet avait déclaré sur LCI que : "l y aura un régime de transition jusqu'en 2040 (...), avec un lissage dans le temps qui peut même aller jusqu'en 2054" pour les avocats.

Il est intéressant d'avoir ce type d'explications alors que l'examen du projet de loi a déjà débuté...

Surtout, elle n'a pas précisé quels sera ce régime de transition, ni le lissage.

Or, rien dans la loi, ni même dans les amendements gouvernementaux, ne vient préciser ce point.

Nous devons avoir des explications détaillées concernant la recette de la sauce à laquelle seront mangés les avocats !

 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 5601
Les Républicains pour1044 020
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1501
Socialistes et apparentés pour307 000
UDI, Agir et Indépendants abstention270 120
Libertés et Territoires pour200 000
Non inscrit abstention181 020
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (18)

Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Gabriel Serville GDR, Julien Aubert LR, Marine Brenier LR, Constance Le Grip LR, Pierre Vatin LR, Agnès Thill NI, Gisèle Biémouret SOC, Alain David SOC, David Habib SOC, Régis Juanico SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Joaquim Pueyo SOC, Valérie Rabault SOC

contre (72)

Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Céline Calvez LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Christophe Euzet LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Anne Genetet LaREM, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Florence Granjus LaREM, Émilie Guerel LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Hélène Zannier LaREM, Erwan Balanant MODEM, Stéphane Baudu MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Maud Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR

abstention (6)

Marie-Christine Dalloz LR, Marianne Dubois LR, Marie-France Lorho NI, Nicolas Meizonnet NI, Thierry Benoit UDI-AGIR, Christophe Naegelen UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM