Amendement n° 42277 · Article PREMIER
De Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23860
- Signataires
- M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Quatennens, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/02/2020 | Scrutin n° 2517 | rejeté | 18 pour, 72 contre, 6 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Si une période de transition est prévu pour cette profession, alors elle doit être clairement détaillée dans la loi ».
Exposé sommaire
Pendant les débats en commission spéciale, Nicole Belloubet avait déclaré sur LCI que : "l y aura un régime de transition jusqu'en 2040 (...), avec un lissage dans le temps qui peut même aller jusqu'en 2054" pour les avocats.
Il est intéressant d'avoir ce type d'explications alors que l'examen du projet de loi a déjà débuté...
Surtout, elle n'a pas précisé quels sera ce régime de transition, ni le lissage.
Or, rien dans la loi, ni même dans les amendements gouvernementaux, ne vient préciser ce point.
Nous devons avoir des explications détaillées concernant la recette de la sauce à laquelle seront mangés les avocats !
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine