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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2622 du 24/02/2020

Sur l'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
63
Abstention
2
Votants
98
96 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42521 · Article PREMIER

De Marc Le Fur (LR) , déposé le 23/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 6° bis Un objectif de garantie d’un minimum de retraite égal à 85 % du SMIC pour les exploitants agricoles qui partiront à la retraite à compter de 2022 et les exploitants agricoles déjà retraités ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à fixer comme objectif la revalorisation des pensions de retraite agricole en France continentale et dans les outre-mer,tant pour les retraités à venir (le flux) que les retraités actuels (le stock).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2991 5211
Les Républicains pour10417 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre461 1100
Socialistes et apparentés pour303 010
UDI, Agir et Indépendants pour271 000
Libertés et Territoires pour202 000
Non inscrit pour181 000
La France insoumise pour175 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (33)

Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Bastien Lachaud FI, Mathilde Panot FI, Alain Bruneel GDR, Sébastien Jumel GDR, Damien Abad LR, Thibault Bazin LR, Bernard Brochand LR*, Gérard Cherpion LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Pierre Door LR, Claude de Ganay LR, Claire Guion-Firmin LR, Brigitte Kuster LR, David Lorion LR, Jean-Marie Sermier LR, Pierre Vatin LR, Jean-Pierre Vigier LR, Stéphane Viry LR, Éric Woerth LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Didier Le Gac LaREM, Bruno Fuchs MODEM, Sébastien Chenu NI, Gisèle Biémouret SOC, Régis Juanico SOC, Boris Vallaud SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR

contre (63)

Laetitia Avia LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Anne Genetet LaREM, Olga Givernet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Maire LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Éric Poulliat LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Vincent Bru MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Philippe Latombe MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

abstention (2)

Aude Amadou LaREM, Hervé Saulignac SOC

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

M'jid El Guerrab

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).