AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2694 du 29/02/2020

Sur l'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
9
Contre
61
Abstention
2
Votants
72
70 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 26842 · Article 7

De Sébastien Jumel (GDR) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 28 :

« 3° La gouvernance, l’organisation, les missions et les modalités de gestion du régime des marins sont confiées à l’Établissement national des invalides de la marine afin d’articuler son rôle avec le fonctionnement du système universel de retraite. »

Exposé sommaire

L’article 7 propose de renvoyer par ordonnances les modalités de gestion et de transition en matière de gouvernance pour le régime de retraite des marins.

Nous réaffirmons la volonté de confier la gestion du système de retraite des marins à un organisme public. L’ENIM gère aujourd’hui plus de 117 000 retraités et 96 000 actifs cotisants et assure une mission de prévoyance et de protection sur différents risques sociaux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 4401
Les Républicains contre1040 620
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 900
Socialistes et apparentés pour302 001
UDI, Agir et Indépendants contre270 200
Libertés et Territoires pour202 000
Non inscrit pour180 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (9)

Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI, Bénédicte Taurine FI, Alain Bruneel GDR, Stéphane Peu GDR, Jeanine Dubié LT, Philippe Vigier LT, Joël Aviragnet SOC, Laurence Dumont SOC

contre (61)

Dino Cinieri LR, Nicolas Forissier LR, Patrick Hetzel LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Éric Woerth LR, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Fannette Charvier LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Dominique David LaREM, Marc Delatte LaREM, Françoise Dumas LaREM, Sophie Errante LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Olga Givernet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Nadia Hai LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Rodrigue Kokouendo LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Maire LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Mireille Robert LaREM, Bruno Studer LaREM, Jean Terlier LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Nadia Essayan MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Florence Lasserre MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR, Antoine Herth UDI-AGIR

abstention (2)

Marie-Christine Dalloz LR, Antoine Savignat LR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC