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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2645 du 25/02/2020

Sur l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
127
Abstention
21
Votants
173
152 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24929 · Article 2

De Hélène Vainqueur-Christophe (SOC) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« 1° À partir du 1er janvier 2025, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2007 ; ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer repousser l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2025 et à la génération née à compter du 1er janvier 2007. En effet, il est manifeste que le Gouvernement n’est aujourd’hui pas prêt à mettre en oeuvre une telle réforme de notre système de retraite.

La majorité des dispositions substantielles du Projet de loi sont renvoyées à des ordonnances ou à des décrets y compris les modalités de fixation et d’actualisation de l’âge d’équilibre et de la valeur d’acquisition et de service du point. Certains des indicateurs devant être utilisés n’ayant même encore aucune existence concrète. Les syndicats de l’INSEE ont eux-mêmes dénoncé cet amateurisme.

Afin de protéger nos concitoyens de cette réforme imprévisible, il est donc proposé d’en repousser l’entrée en vigueur de trois ans mais également, d’en supprimer l’application aux assurés nés avant 2007.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 10002
Les Républicains abstention1044 5190
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1900
Socialistes et apparentés pour3010 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 300
Libertés et Territoires pour201 000
Non inscrit pour182 020
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (25)

Michel Larive FI, Danièle Obono FI, Loïc Prud'homme FI, François Ruffin FI, André Chassaigne GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Fabien Roussel GDR, Jean-Claude Bouchet LR, Marc Le Fur LR, Véronique Louwagie LR, Frédéric Reiss LR, Jean-Michel Clément LT, Emmanuelle Ménard NI, Agnès Thill NI, Joël Aviragnet SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Jean-Louis Bricout SOC, Alain David SOC, Guillaume Garot SOC, Jérôme Lambert SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Joaquim Pueyo SOC, Boris Vallaud SOC

contre (127)

Gérard Cherpion LR, Marie-Christine Dalloz LR, David Lorion LR, Gérard Menuel LR, Éric Woerth LR, Caroline Abadie LaREM, Christophe Arend LaREM, Delphine Bagarry LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Lionel Causse LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Anthony Cellier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Mireille Clapot LaREM, Bérangère Couillard LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Yves Daniel LaREM, Dominique David LaREM, Michel Delpon LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Françoise Dumas LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Albane Gaillot LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Carole Grandjean LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Pierre Henriet LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Dimitri Houbron LaREM, Monique Iborra LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Loïc Kervran LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Jacques Krabal LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Denis Masséglia LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Sandrine Mörch LaREM, Adrien Morenas LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Zivka Park LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jacques Savatier LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Stéphane Travert LaREM, Nicole Trisse LaREM, Pierre Venteau LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Erwan Balanant MODEM, Géraldine Bannier MODEM, Jean-Noël Barrot MODEM, Stéphane Baudu MODEM, Philippe Berta MODEM, Philippe Bolo MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Bruno Joncour MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Sophie Mette MODEM, Bruno Millienne MODEM, Frédéric Petit MODEM, Richard Ramos MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR

abstention (21)

Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Bernard Brochand LR*, Jacques Cattin LR, Dino Cinieri LR, Pierre Cordier LR, Josiane Corneloup LR*, Fabien Di Filippo LR, Pierre-Henri Dumont LR, Philippe Gosselin LR, Maxime Minot LR, Bérengère Poletti LR, Alain Ramadier LR, Isabelle Valentin LR, Pierre Vatin LR, Charles de la Verpillière LR, Arnaud Viala LR, Stéphane Viry LR, Marie-France Lorho NI, Ludovic Pajot NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM