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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2581 du 22/02/2020

Sur l'amendement n° 245 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
74
Abstention
3
Votants
105
102 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 245 · Article PREMIER

De Marc Le Fur (LR) , déposé le 12/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« enfants »,

insérer les mots :

« ou de l’aide apportée en tant qu’aidant, ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la deuxième occurrence du mot :

« à »,

insérer les mots :

« leur handicap ».

Exposé sommaire

L’article 1er décline les grands principes qui fondent le système universel de retraite, ainsi que les objectifs sociaux et économiques qui lui sont assignés. Il fixe six grands objectifs.

Le deuxième objectif assigné et de renforcer la solidarité entre les assurés. Si l’exposé de motifs du projet de loi prévoit que le système universel doit également prendre en compte les spécificités de certaines situations (carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, situation de handicap, d’inaptitude ou d’incapacité…), le texte de l’article 1er ne mentionne pas le handicap ni du rôle d’aidant.

L’objet de cet amendement est donc de prévoir mentionner explicitement le handicap à cet article.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 6211
Les Républicains pour10414 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1211
Socialistes et apparentés pour303 000
UDI, Agir et Indépendants pour273 010
Libertés et Territoires pour202 000
Non inscrit pour182 000
La France insoumise pour171 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (28)

Caroline Fiat FI, Sébastien Jumel GDR, Stéphane Peu GDR, Hubert Wulfranc GDR, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Jacques Cattin LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR*, Brigitte Kuster LR, Guillaume Larrivé LR, Constance Le Grip LR, Olivier Marleix LR, Éric Pauget LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Isabelle Valentin LR, Patrice Verchère LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Laurence Dumont SOC, Régis Juanico SOC, Valérie Rabault SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR

contre (74)

Damien Adam LaREM, Aude Amadou LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Laetitia Avia LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Blandine Brocard LaREM, Lionel Causse LaREM, Fannette Charvier LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Philippe Huppé LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Marie Lebec LaREM, Mounir Mahjoubi LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jacques Maire LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Didier Martin LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Zivka Park LaREM, Patrice Perrot LaREM, Damien Pichereau LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Florence Provendier LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Buon Tan LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Valérie Thomas LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Pierre Venteau LaREM, Corinne Vignon LaREM, Bruno Duvergé MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Latombe MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

abstention (3)

Martine Wonner LaREM, Maud Petit MODEM, Sophie Auconie UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM