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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2588 du 22/02/2020

Sur l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
70
Abstention
5
Votants
98
93 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 23850 · Article PREMIER

De Boris Vallaud (SOC) , déposé le 13/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Après le mot :

« compte »

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 :

« de la pénibilité des métiers et fonctions exercés et de l’espérance de vie en bonne santé afin de garantir aux assurés concernés un départ en retraite anticipé. »

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un départ à la retraite anticipé aux assurés ayant exercé des métiers ou fonctions pénibles et dont l’espérance de vie en bonne santé est ainsi amoindrie.

Les dernières données de l’INSEE révèlent qu’un travailleur pauvre sur quatre meurt avant d’atteindre l’âge légal de départ en retraite. Il appartient dès lors à la Nation de prendre en considération la pénibilité associée à certains métier afin de permettre des départs en retraites anticipés.

A cet égard l’actuel formulation du projet est particulièrement floue puisqu’il est prévu que certaines situations « pourront conduire » à un départ anticipé.

Or, il est essentiel de consacrer de véritables droits en faveurs des assurés concernés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 5601
Les Républicains pour10411 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1311
Socialistes et apparentés pour303 000
UDI, Agir et Indépendants abstention270 130
Libertés et Territoires pour202 010
Non inscrit pour182 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (23)

Caroline Fiat FI, Mathilde Panot FI, Pierre Dharréville GDR, Stéphane Peu GDR, Hubert Wulfranc GDR, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR*, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Olivier Marleix LR, Bernard Perrut LR, Alain Ramadier LR, Frédéric Reiss LR, Patrice Verchère LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Régis Juanico SOC, Valérie Rabault SOC, Sylvie Tolmont SOC

contre (70)

Aude Amadou LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Laetitia Avia LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Pascale Boyer LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Lionel Causse LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Marie Lebec LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Zivka Park LaREM, Patrice Perrot LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Florence Provendier LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Valérie Thomas LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Pierre Venteau LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Erwan Balanant MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR

abstention (5)

Philippe Vigier LT, Maud Petit MODEM, Sophie Auconie UDI-AGIR, Thierry Benoit UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM