Amendement n° 23850 · Article PREMIER
De Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) · déposé le 13/02/2020
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Signataires
- M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/02/2020 | Scrutin n° 2588 | rejeté | 23 pour, 70 contre, 5 abst. |
Dispositif
Après le mot :
« compte »
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 :
« de la pénibilité des métiers et fonctions exercés et de l’espérance de vie en bonne santé afin de garantir aux assurés concernés un départ en retraite anticipé. »
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un départ à la retraite anticipé aux assurés ayant exercé des métiers ou fonctions pénibles et dont l’espérance de vie en bonne santé est ainsi amoindrie.
Les dernières données de l’INSEE révèlent qu’un travailleur pauvre sur quatre meurt avant d’atteindre l’âge légal de départ en retraite. Il appartient dès lors à la Nation de prendre en considération la pénibilité associée à certains métier afin de permettre des départs en retraites anticipés.
A cet égard l’actuel formulation du projet est particulièrement floue puisqu’il est prévu que certaines situations « pourront conduire » à un départ anticipé.
Or, il est essentiel de consacrer de véritables droits en faveurs des assurés concernés.
Cosignataires (28)
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Michèle Victory