Amendement n° 42091 · Article PREMIER
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 19/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23850
- Signataires
- M. Jumel et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/02/2020 | Scrutin n° 2587 | rejeté | 12 pour, 70 contre, 12 abst. |
Dispositif
A l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte même.