Amendement n° 42314 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 23850
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. Forissier, M. de Ganay, M. Gosselin, M. Hetzel,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 4, substituer aux mots :
« la pénibilité des métiers et fonctions exercés »
les mots :
« l’exposition aux facteurs de pénibilité ».
Exposé sommaire
L’amendement n° 23850 prévoit que le système de retraite de la pénibilité des métiers et fonction exercées. Le présent sous-amendement vise à substituer l’exposition aux facteurs de pénibilité que sont le port de charges, le travail de nuit, le travail posté, le travail en températures contraintes, les gestes répétitifs entrainant des troubles musculos squelettiques (TMS), l’expositions à des substances chimiques, l’exposition au bruit, l’exposition aux vibrations, que connaissent les salariés de secteurs aussi divers que l’agroalimentaire ou le BTP.
Cosignataires (56)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Marine Brenier, Xavier Breton, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Patrice Verchère, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry