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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2638 du 24/02/2020

Sur l'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
69
Abstention
12
Votants
93
81 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 26735 · Article 2

De Sébastien Jumel (GDR) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

I. – À l’alinéa 1, après le mot :

« retraite »

insérer les mots :

« à prestations définies ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 2 à 4.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement de repli entendent préciser la nature du nouveau système de retraite et réaffirmer leur attachement ainsi que celui de nos concitoyens à un système de retraite par répartition à prestations définies. Si ce projet de loi est adopté en l’état, c’est bien un système à cotisations définies qui sera mis en place et par conséquent un système qui ajustera en permanence le montant des pensions versées ou en cours de Constitution au montant des ressources perçues ou projetées compte tenu du plafonnement des cotisations.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 5601
Les Républicains abstention1045 1121
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 900
Socialistes et apparentés pour302 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 200
Libertés et Territoires pour200 000
Non inscrit contre180 100
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (12)

Jean-Luc Mélenchon FI, Mathilde Panot FI, Alain Bruneel GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Fabien Roussel GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Julien Dive LR, Brigitte Kuster LR, David Lorion LR, Olivier Marleix LR, Alain David SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (69)

Dino Cinieri LR, Ramlati Ali LaREM, Patrice Anato LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Annie Chapelier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Dominique David LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Carole Grandjean LaREM, Florence Granjus LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Yannick Haury LaREM, Danièle Hérin LaREM, Loïc Kervran LaREM, Jacques Krabal LaREM, Aina Kuric LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Maire LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Denis Masséglia LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Graziella Melchior LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Zivka Park LaREM, Alain Perea LaREM, Michèle Peyron LaREM, Barbara Pompili LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Stéphane Travert LaREM, Erwan Balanant MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Mohamed Laqhila MODEM, Sophie Mette MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Agnès Thill NI, Thierry Benoit UDI-AGIR, Lise Magnier UDI-AGIR

abstention (12)

Thibault Bazin LR, Jean-Yves Bony LR, Gérard Cherpion LR, Josiane Corneloup LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Pierre Door LR, Patrick Hetzel LR, Guillaume Larrivé LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Pierre Vatin LR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).