AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2602 du 23/02/2020

Sur l'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
84
Abstention
1
Votants
107
106 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 40366 · Article PREMIER

De Huguette Bello , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 3° bis Un objectif de non-décrochage du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs ; »

Exposé sommaire

Il est essentiel que, lors de la liquidation des droits, l'assuré se voit verser un niveau de pension en rapport avec ses revenus. Pour autant, compte tenu de la non-indexation des pensions sur l'inflation cette années, le niveau de vie des retraités par rapport aux actifs a eu tendance à se détériorer. Si la dérogation à l'indexation sur les prix était maintenu dans le texte de loi, cette détérioration pourrait se poursuivre. Notre groupe propose donc d'inscrire dans les objectifs du système de retraite le non-décrochage du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 6802
Les Républicains pour10412 010
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1400
Socialistes et apparentés pour301 000
UDI, Agir et Indépendants contre271 200
Libertés et Territoires pour201 000
Non inscrit pour182 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (22)

Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Sabine Rubin FI, Pierre Dharréville GDR, Stéphane Peu GDR, Thibault Bazin LR, Émilie Bonnivard LR, Bernard Brochand LR*, Gérard Cherpion LR, Josiane Corneloup LR*, Annie Genevard LR, Marc Le Fur LR, Olivier Marleix LR, Bernard Perrut LR, Frédéric Reiss LR, Jean-Marie Sermier LR, Stéphane Viry LR, Sylvia Pinel LT, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Régis Juanico SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR

contre (84)

Damien Adam LaREM, Ramlati Ali LaREM, Aude Amadou LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Florent Boudié LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Blandine Brocard LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Yolaine de Courson LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Yves Daniel LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Perrine Goulet LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Jacques Krabal LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Daniel Labaronne LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Michel Lauzzana LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Marie Lebec LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Maire LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Michèle Peyron LaREM, Benoit Potterie LaREM, Éric Poulliat LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Cédric Roussel LaREM, François de Rugy LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Stéphane Testé LaREM, Alain Tourret LaREM, Pierre Venteau LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Erwan Balanant MODEM, Géraldine Bannier MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Philippe Latombe MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Josy Poueyto MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Vincent Ledoux UDI-AGIR

abstention (1)

Dino Cinieri LR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM