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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2624 du 24/02/2020

Sur l'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
61
Abstention
0
Votants
83
83 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 39959 · Article PREMIER

De Huguette Bello , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un objectif de gouvernance paritaire, tant au niveau du conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle que des organes d’informations et d’analyse qui y sont associés ».

Exposé sommaire

Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine souhaite réaffirmer, avec cet amendement, son attachement à la gouvernance paritaire du système de retraite. D’une part, en inscrivant dans les objectifs le paritarisme au sein du conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle. D’autre part, en introduisant des représentants des partenaires sociaux dans les organes d’analyse que sont le Conseil d’orientation des retraites et le futur comité d’expertise indépendant des retraites, si son existence était confirmée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 5101
Les Républicains pour1048 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 900
Socialistes et apparentés pour303 000
UDI, Agir et Indépendants pour271 000
Libertés et Territoires pour202 100
Non inscrit pour181 000
La France insoumise pour175 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (22)

Ugo Bernalicis FI, Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Bastien Lachaud FI, Mathilde Panot FI, Alain Bruneel GDR, Sébastien Jumel GDR, Gérard Cherpion LR, Dino Cinieri LR, Jean-Pierre Door LR, Claire Guion-Firmin LR, Brigitte Kuster LR, David Lorion LR, Jean-Marie Sermier LR, Jean-Pierre Vigier LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Sébastien Chenu NI, Gisèle Biémouret SOC, Régis Juanico SOC, Boris Vallaud SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR

contre (61)

M'jid El Guerrab LT, Aude Amadou LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Laetitia Avia LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Anne Genetet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Yannick Haury LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Philippe Huppé LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Didier Le Gac LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Maire LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Vincent Bru MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM