Scrutin n° 2543 du 21/02/2020
Sur le sous-amendement n° 42170 de Mme Autain à l'amendement n° 25519 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
- Dossier
- Système universel de retraite (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La France insoumise"
- Objet
- sous-amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 42170 · Article PREMIER
De Clémentine Autain (FI) , déposé le 20/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et bien inférieure à ce que les pensionnés toucheraient sans la mise en place de ce système de retraite injuste ».
Exposé sommaire
Nous partageons l'objectif de cet amendement du groupe GDR. Il est parfaitement juste de rappeler que le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux. Le groupe GDR a décidé de vous aider en proposant une rédaction plus conforme à la réalité de votre réforme. Ils mentionnent par exemple dans le 3° que la retraite touchée par les pensionnés sera bien inférieure aux revenus perçus pendant la vie active.
Nous proposons de compléter ce travail de clarification en précisant que les pensions vont baisser par rapport à la situation actuelle, bien que le système actuel soit loin d'être parfait et qu'il serait souhaitable de l'améliorer. L'étude d'impact truquée que vous nous avez fourni pourrait en effet induire les Françaises et les Français en erreur sur ce point important.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 299 | 0 | 43 | 0 | 1 |
| Les Républicains | abstention | 104 | 0 | 2 | 9 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 46 | 0 | 10 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 30 | 4 | 0 | 0 | 1 |
| UDI, Agir et Indépendants | contre | 27 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 20 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | abstention | 18 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 5 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (12)
Clémentine Autain FI, Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Mathilde Panot FI, Alain Bruneel GDR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Laurence Dumont SOC, Christian Hutin SOC, Valérie Rabault SOC, Boris Vallaud SOC
contre (59)
Constance Le Grip LR, Éric Woerth LR, Florian Bachelier LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Brigitte Bourguignon LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Yves Daniel LaREM, Christophe Di Pompeo LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Marie Guévenoux LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Jacques Krabal LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Thierry Michels LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Damien Pichereau LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Alain Tourret LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Isabelle Florennes MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Sylvain Waserman MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Meyer Habib UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR
abstention (11)
Julien Aubert LR, Bernard Brochand LR*, Dino Cinieri LR, Vincent Descoeur LR, Marianne Dubois LR, Brigitte Kuster LR, Alain Ramadier LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC