Amendement n° 42170 · Article PREMIER
De Clémentine Autain (La France insoumise) · déposé le 20/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Sous-amendement de
- n° 25519
- Signataires
- Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 21/02/2020 | Scrutin n° 2543 | rejeté | 12 pour, 59 contre, 11 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et bien inférieure à ce que les pensionnés toucheraient sans la mise en place de ce système de retraite injuste ».
Exposé sommaire
Nous partageons l'objectif de cet amendement du groupe GDR. Il est parfaitement juste de rappeler que le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin que ce texte réponde aux exigences générales d’objectivité et de sincérité des travaux. Le groupe GDR a décidé de vous aider en proposant une rédaction plus conforme à la réalité de votre réforme. Ils mentionnent par exemple dans le 3° que la retraite touchée par les pensionnés sera bien inférieure aux revenus perçus pendant la vie active.
Nous proposons de compléter ce travail de clarification en précisant que les pensions vont baisser par rapport à la situation actuelle, bien que le système actuel soit loin d'être parfait et qu'il serait souhaitable de l'améliorer. L'étude d'impact truquée que vous nous avez fourni pourrait en effet induire les Françaises et les Français en erreur sur ce point important.
Cosignataires (16)
Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine