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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2630 du 24/02/2020

Sur l'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
57
Abstention
5
Votants
82
77 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 24779 · Article PREMIER

De Émilie Bonnivard (LR) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Substituer à l’alinéa 12 les deux alinéas suivants : 

« 2° L’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La Nation garantit le maintien de l’autonomie du régime de retraite des personnes affiliées de plein droit à la caisse nationale des barreaux français, conformément à l’article L. 651‑1 du code de la sécurité sociale. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir que le régime autonome de retraites des avocats.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 4921
Les Républicains pour10412 001
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 700
Socialistes et apparentés abstention300 020
UDI, Agir et Indépendants contre270 110
Libertés et Territoires pour202 000
Non inscrit pour181 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (20)

Ugo Bernalicis FI, Alexis Corbière FI, Mathilde Panot FI, Alain Bruneel GDR, Sébastien Jumel GDR, Damien Abad LR, Thibault Bazin LR, Gérard Cherpion LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Pierre Door LR, Claire Guion-Firmin LR, Christian Jacob LR, David Lorion LR, Pierre Vatin LR, Jean-Pierre Vigier LR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Sébastien Chenu NI

contre (57)

Aude Amadou LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Émilie Cariou LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Anne Genetet LaREM, Olga Givernet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Olivia Grégoire LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Philippe Huppé LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Maire LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Denis Masséglia LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Zivka Park LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Buon Tan LaREM, Stéphane Testé LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Stéphane Travert LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Frédéric Petit MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Antoine Herth UDI-AGIR

abstention (5)

Aude Bono-Vandorme LaREM, Florence Granjus LaREM, Hervé Saulignac SOC, Boris Vallaud SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM

mise au point seule (1)

Carole Bureau-Bonnard

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).