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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2514 du 20/02/2020

Sur le sous-amendement n° 42043 de M. Mélenchon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
72
Abstention
7
Votants
91
84 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42043 · Article PREMIER

De Jean-Luc Mélenchon (FI) , déposé le 18/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ainsi qu’à une fuite des cotisations ».

Exposé sommaire

Nous tenons a souligner que le régime des travailleurs détachés opèrent une fuite de cotisation importante : 

En 2018, il y avait en France 500 000 travailleurs détachés déclarés ainsi qu'un million de personnes dans le transport (comptabilisés séparément)

Si on prend le chiffre de 1 million de travailleurs détachés multiplié par les 320 euros de cotisation retraite  pour un salaire brut de 1800 euros, ce sont soit 3280 euros par an de cotisations qui disparaissent. 

Soit 3,3 milliards d’euros de cotisations perdues pour les caisses de retraites chaque année. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 5401
Les Républicains abstention1040 150
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1401
Socialistes et apparentés pour303 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 300
Libertés et Territoires pour201 000
Non inscrit abstention181 020
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (12)

Caroline Fiat FI, Mathilde Panot FI, Adrien Quatennens FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Gabriel Serville GDR, Sylvia Pinel LT, Agnès Thill NI, Alain David SOC, Joaquim Pueyo SOC, Sylvie Tolmont SOC

contre (72)

Éric Woerth LR, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Julien Borowczyk LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Céline Calvez LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Christophe Euzet LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Albane Gaillot LaREM, Anne Genetet LaREM, Éric Girardin LaREM, Valérie Gomez-Bassac LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Florence Granjus LaREM, Émilie Guerel LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Sacha Houlié LaREM, Catherine Kamowski LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marie Lebec LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Laurianne Rossi LaREM, Cédric Roussel LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Nicole Trisse LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Erwan Balanant MODEM, Stéphane Baudu MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Sarah El Haïry MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Maud Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Paul Christophe UDI-AGIR, Christophe Naegelen UDI-AGIR

abstention (7)

Julien Aubert LR, Marine Brenier LR, Marie-Christine Dalloz LR, Marianne Dubois LR, Pierre Vatin LR, Marie-France Lorho NI, Nicolas Meizonnet NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM