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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2666 du 27/02/2020

Sur l'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
71
Abstention
11
Votants
96
85 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 13716 · Article 4

De Clémentine Autain (FI) , déposé le 13/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire

Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 5101
Les Républicains abstention1041 4100
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1501
Socialistes et apparentés pour303 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 100
Libertés et Territoires pour202 010
Non inscrit pour182 000
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (14)

Éric Coquerel FI, Caroline Fiat FI, Adrien Quatennens FI, Alain Bruneel GDR, Pierre Dharréville GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Patrice Verchère LR, Michel Castellani LT, Sylvia Pinel LT, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Alain David SOC, Régis Juanico SOC, Hélène Vainqueur-Christophe SOC

contre (71)

Nicolas Forissier LR, Brigitte Kuster LR, Maxime Minot LR, Éric Woerth LR, Caroline Abadie LaREM, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Jean-Philippe Ardouin LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Florent Boudié LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Annie Chapelier LaREM, Fannette Charvier LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Dominique David LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Emmanuelle Fontaine-Domeizel LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Albane Gaillot LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Monique Iborra LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, François Jolivet LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Jean-Charles Larsonneur LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Marion Lenne LaREM, Jacques Maire LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Claire O'Petit LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM, Zivka Park LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Jean Terlier LaREM, Nicole Trisse LaREM, Corinne Vignon LaREM, Martine Wonner LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Erwan Balanant MODEM, Stéphane Baudu MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Nathalie Elimas MODEM, Nadia Essayan MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Aude Luquet MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Josy Poueyto MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

abstention (11)

Thibault Bazin LR, Valérie Beauvais LR, Bernard Brochand LR*, Josiane Corneloup LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Vincent Descoeur LR, Patrick Hetzel LR, Emmanuel Maquet LR, Aurélien Pradié LR, Stéphane Viry LR, Yannick Favennec-Bécot LT

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM