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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2621 du 24/02/2020

Sur l'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
67
Abstention
5
Votants
82
77 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 28089 · Article PREMIER

De Hubert Wulfranc (GDR) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 7° Un objectif de participation des travailleurs. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rendre effectif le principe constitutionnel de participation des travailleurs prévu au huitième alinéa du Préambule de 1946, afin de renforcer la place des organisations syndicales dans la gestion et le pilotage du système de retraites.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 4801
Les Républicains contre1040 641
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1200
Socialistes et apparentés pour302 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 100
Libertés et Territoires pour202 000
Non inscrit abstention180 010
La France insoumise pour173 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (10)

Éric Coquerel FI, Alexis Corbière FI, Bastien Lachaud FI, Alain Bruneel GDR, Sébastien Jumel GDR, Fabien Roussel GDR, Jeanine Dubié LT, Sylvia Pinel LT, Régis Juanico SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (67)

Gérard Cherpion LR, Dino Cinieri LR, Marie-Christine Dalloz LR, Christian Jacob LR, David Lorion LR, Éric Woerth LR, Aude Amadou LaREM, Laetitia Avia LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Coralie Dubost LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Anne Genetet LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Olga Givernet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Stanislas Guerini LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Philippe Huppé LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Aina Kuric LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Marie Lebec LaREM, Monique Limon LaREM, Sandra Marsaud LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Alain Perea LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Florence Provendier LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Nathalie Sarles LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Martine Wonner LaREM, Erwan Balanant MODEM, Géraldine Bannier MODEM, Vincent Bru MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Philippe Latombe MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR

abstention (5)

Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR*, Jean-Marie Sermier LR, Jean-Pierre Vigier LR, Sébastien Chenu NI

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM