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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2632 du 24/02/2020

Sur l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
92
Contre
0
Abstention
4
Votants
96
92 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 9998 · Article PREMIER

De Guillaume Gouffier Valente (LaREM) , déposé le 12/02/2020. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Supprimer les alinéas 14 et 15.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à basculer dans un article distinct l’ensemble des dispositions relatives aux lois de programmation prévues à ces deux alinéas.

Dotées d’une forte dimension symbolique, ces dispositions sont un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d’achat des enseignants et des chercheurs.

Elles trouveraient davantage leur place dans un article distinct, consacré à cet enjeu prioritaire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour29955 001
Les Républicains pour1048 041
Mouvement Démocrate et apparentés pour469 000
Socialistes et apparentés pour304 000
UDI, Agir et Indépendants pour273 000
Libertés et Territoires pour204 000
Non inscrit pour181 000
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour164 000

Votants

pour (92)

Ugo Bernalicis FI, Bastien Lachaud FI, Mathilde Panot FI, Muriel Ressiguier FI, Alain Bruneel GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Sébastien Jumel GDR, Stéphane Peu GDR, Thibault Bazin LR, Dino Cinieri LR, Josiane Corneloup LR*, Jean-Carles Grelier LR, Claire Guion-Firmin LR, Brigitte Kuster LR, Alain Ramadier LR, Jean-Pierre Vigier LR, Jeanine Dubié LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Sylvia Pinel LT, Philippe Vigier LT, Aude Amadou LaREM, Laetitia Avia LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Annie Chapelier LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Francis Chouat LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Audrey Dufeu LaREM, Stella Dupont LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Albane Gaillot LaREM, Anne Genetet LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Carole Grandjean LaREM, Florence Granjus LaREM, Nadia Hai LaREM, Danièle Hérin LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Fadila Khattabi LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Maire LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thomas Mesnier LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Claire O'Petit LaREM, Patrice Perrot LaREM, Michèle Peyron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Xavier Roseren LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Buon Tan LaREM, Jean Terlier LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Laurence Vanceunebrock LaREM, Vincent Bru MODEM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Bruno Fuchs MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Élodie Jacquier-Laforge MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Bruno Bilde NI, Joël Aviragnet SOC, Régis Juanico SOC, Hervé Saulignac SOC, Boris Vallaud SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Antoine Herth UDI-AGIR, Christophe Naegelen UDI-AGIR

abstention (4)

Gilles Carrez LR, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Marie Sermier LR, Éric Woerth LR

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM