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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2544 du 21/02/2020

Sur le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
81
Abstention
7
Votants
104
97 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42395 · Article PREMIER

De Bastien Lachaud (FI) , déposé le 21/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : 

« et à un âge convenable »

Exposé sommaire

Les explications de Ministre et du rapporteur sont tout à fait floues concernant le Minimum contributif. 

L'article 40 du projet de loi prévoit que "La durée mentionnée au III est fixée à 516 mois pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1975. Pour les générations ultérieures, cette durée évolue comme l’âge d’équilibre, dans les conditions prévues au troisième alinéa de l’article L. 191-5".

Donc il pourra être demandé aux personnes de travailler plus que 43 annuités pour obtenir une retraite minimale... Mais jusqu'à quand ?

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2991 6401
Les Républicains abstention1042 160
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1400
Socialistes et apparentés pour305 001
UDI, Agir et Indépendants contre270 200
Libertés et Territoires pour200 000
Non inscrit pour181 010
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (16)

Clémentine Autain FI, Caroline Fiat FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Adrien Quatennens FI, Pierre Dharréville GDR, Sébastien Jumel GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Julien Aubert LR, Brigitte Kuster LR, Sophie Panonacle LaREM, Nicolas Dupont-Aignan NI, Christophe Bouillon SOC, Laurence Dumont SOC, Christian Hutin SOC, Valérie Rabault SOC, Boris Vallaud SOC

contre (81)

Sébastien Huyghe LR, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Brigitte Bourguignon LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Stéphane Buchou LaREM, Céline Calvez LaREM, Philippe Chassaing LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Yves Daniel LaREM, Christophe Di Pompeo LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Anne Genetet LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Florence Granjus LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Catherine Kamowski LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Jacques Krabal LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Marie Lebec LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Martine Leguille-Balloy LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Brigitte Liso LaREM, Jacques Maire LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Thierry Michels LaREM, Cendra Motin LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Mickaël Nogal LaREM, Zivka Park LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-François Portarrieu LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Véronique Riotton LaREM, Marie-Pierre Rixain LaREM*, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Alain Tourret LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Stéphane Baudu MODEM, Bruno Duvergé MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Patrick Loiseau MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Richard Ramos MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM, Sylvain Waserman MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR, Patricia Lemoine UDI-AGIR

abstention (7)

Bernard Brochand LR*, Dino Cinieri LR, Marianne Dubois LR, Alain Ramadier LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, David Habib SOC