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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2679 du 28/02/2020

Sur l'amendement n° 26822 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
43
Abstention
9
Votants
62
53 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 26822 · Article 6

De Sébastien Jumel (GDR) , déposé le 14/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Après le mot : 

« servies », 

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :

« sur la base des traitements afférents à l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus lors six derniers mois de traitement hors primes par le fonctionnaire ou militaire au moment de la cessation des services valables pour la retraite. »

Exposé sommaire

L’application du système par points pour les fonctionnaires avec un calcul de la pension basé sur l’ensemble de la carrière va conduire à une baisse importante de leurs pensions.

Le présent amendement vise à maintenir pour les fonctionnaires un calcul de la pension fondé sur les six derniers mois de traitement hors primes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 3401
Les Républicains abstention1040 160
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 801
Socialistes et apparentés pour302 000
UDI, Agir et Indépendants abstention270 010
Libertés et Territoires pour200 000
Non inscrit abstention180 020
La France insoumise pour175 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (10)

Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Alain Bruneel GDR, Jean-Paul Dufrègne GDR, Stéphane Peu GDR, Laurence Dumont SOC, Régis Juanico SOC

contre (43)

Éric Woerth LR, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Christophe Blanchet LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Céline Calvez LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Fannette Charvier LaREM, Sophie Errante LaREM, Catherine Fabre LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM, Anne Genetet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Alexandre Holroyd LaREM*, Sacha Houlié LaREM, Monique Iborra LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Jean-Claude Leclabart LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Maire LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Thierry Michels LaREM, Catherine Osson LaREM, Alain Perea LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Stéphane Testé LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Stéphane Baudu MODEM, Aude Luquet MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Laurence Vichnievsky MODEM

abstention (9)

Thibault Bazin LR, Gilles Carrez LR, Josiane Corneloup LR*, Patrick Hetzel LR, Brigitte Kuster LR, Didier Quentin LR, Nicolas Meizonnet NI, Emmanuelle Ménard NI, Nicole Sanquer UDI-AGIR

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM