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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2606 du 23/02/2020

Sur l'amendement n° 2544 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
88
Abstention
4
Votants
108
104 exprimés
Dossier
Système universel de retraite (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2544 · Article PREMIER

De Valérie Rabault (SOC) , déposé le 12/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi instituant un système universel de retraite

Dispositif

Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire

A l’heure actuelle, les pensions versées sont financées à 80 % par les cotisations retraite versées par les actifs, les 20 % restants étant apportés par l’État et la branche famille.

Avec cet alinéa, le Gouvernement ne précise pas s’il entend ou non maintenir la partie du financement qui provient de l’État et de la branche famille.

Étant donné les montants en jeu (325 milliards d’euros de pension versées en 2018 - page 31 du rapport disponible via ce lien : https ://www.cor-retraites.fr/node/519), il n’est pas acceptable que cette précision d’ampleur ne soit pas donnée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2990 6501
Les Républicains contre1045 721
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 1400
Socialistes et apparentés pour303 000
UDI, Agir et Indépendants contre270 200
Libertés et Territoires pour201 010
Non inscrit pour181 010
La France insoumise pour174 000
Gauche démocrate et républicaine pour162 000

Votants

pour (16)

Éric Coquerel FI, Jean-Luc Mélenchon FI, Danièle Obono FI, Mathilde Panot FI, Stéphane Peu GDR, Fabien Roussel GDR, Bernard Brochand LR*, Gérard Cherpion LR, Dino Cinieri LR, Pierre Vatin LR, Stéphane Viry LR, Jeanine Dubié LT, Emmanuelle Ménard NI, Christophe Bouillon SOC, Dominique Potier SOC, Sylvie Tolmont SOC

contre (88)

Damien Abad LR, Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR*, Marie-Christine Dalloz LR, Jean-Pierre Door LR, Jean-Marie Sermier LR, Jean-Louis Thiériot LR, Bérangère Abba LaREM, Ramlati Ali LaREM, Stéphanie Atger LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Aurore Bergé LaREM*, Christophe Blanchet LaREM, Julien Borowczyk LaREM, Florent Boudié LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM, Pascale Boyer LaREM, Jean-Jacques Bridey LaREM, Blandine Brocard LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Anne-Laure Cattelot LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Fannette Charvier LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Séverine Gipson LaREM, Éric Girardin LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Carole Grandjean LaREM, Florence Granjus LaREM, Nadia Hai LaREM, Danièle Hérin LaREM, Philippe Huppé LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Stéphanie Kerbarh LaREM, Mustapha Laabid LaREM, Pascal Lavergne LaREM, Célia de Lavergne LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Christine Le Nabour LaREM, Fabrice Le Vigoureux LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Maire LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Thierry Michels LaREM, Florence Morlighem LaREM, Cendra Motin LaREM, Michèle Peyron LaREM, Béatrice Piron LaREM, Éric Poulliat LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Bruno Questel LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Cédric Roussel LaREM, Laurent Saint-Martin LaREM, Stéphane Testé LaREM, Valérie Thomas LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Alain Tourret LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Martine Wonner LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Vincent Bru MODEM, Marguerite Deprez-Audebert MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Philippe Latombe MODEM, Jean-Paul Mattei MODEM, Sophie Mette MODEM, Philippe Michel-Kleisbauer MODEM, Patrick Mignola MODEM, Bruno Millienne MODEM, Jimmy Pahun MODEM, Frédéric Petit MODEM, Nicolas Turquois MODEM, Thierry Benoit UDI-AGIR, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR

abstention (4)

Marc Le Fur LR, Raphaël Schellenberger LR, Philippe Vigier LT, Bruno Bilde NI

non-votant (2)

Annie Genevard LR, Richard Ferrand LaREM